En prévision de la hausse des prix des carburants à la pompe, conséquence de l’envolée des cours des hydrocarbures sur les marchés internationaux, un projet de loi du Pays approuvé par le Conseil des ministres ce mercredi prévoit un allègement temporaire de la fiscalité sur les marché, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026.
Présenté par le ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, le texte prévoit que les cinq taxes à l’importation applicables aux hydrocarbures soient « temporairement ramenées à zéro franc CFP par litre » .
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Sont concernées la Taxe de consommation sur les hydrocarbures (TCH), la Taxe de péréquation sur les hydrocarbures (TPH), la Taxe spécifique exceptionnelle (TSE), la Taxe de solidarité pour les personnes âgées et les handicapés (TSOL) ainsi que la Taxe spéciale spécifique de consommation (TSSC).
Une mesure qui poursuit entre autres l’objectif de « préserver la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages polynésiens face à la volatilité persistante des cours mondiaux des hydrocarbures » , écrit le gouvernement
Le communiqué précise que « ce dispositif de suspension fiscale, strictement limité dans le temps, représente un abaissement de fiscalité de 3,8 milliards de francs CFP par le Pays » et qu’il doit « permettre d’amortir l’impact de la hausse des cours mondiaux des hydrocarbures sur l’économie locale et le budget des ménages ».
Moetai Brotherson avait en effet prévenu, il y a un mois, que les Polynésiens devaient s’attendre à une hausse des prix à la pompe. Des hausses, précisait-il, « modulées en fonction des secteurs d’activité » pour « préserver les secteurs d’activité dépendants de l’utilisation d’hydrocarbures » , notamment la pêche ou l’agriculture.
Ce projet de suppression temporaire des taxes ne signifie donc pas nécessairement que les prix à la pompe resteront inchangés, la mesure visant avant tout à absorber une partie des surcoûts liés à l’importation des carburants.
Fin du gazole détaxé pour certains navires de plaisance
Au-delà des hydrocarbures, le projet de loi du Pays comprend plusieurs ajustements fiscaux et douaniers. Le gouvernement propose notamment de revenir sur une partie de la réforme de la taxe de séjour, adoptée en décembre 2025. La règle imposant une progressivité des tarifs entre les différentes catégories d’hébergement serait supprimée « afin que les communes puissent déterminer librement des tarifs différenciés entre catégories d’hébergements, dans la limite des plafonds réglementaires fixés pour chacune d’elles » .
Pour soutenir les entreprises, l’exécutif souhaite également réactiver pour les exercices 2026 et 2027 le dispositif de réévaluation des immobilisations en franchise d’impôt sur les sociétés. Une mesure qui doit permettre aux entreprises de « renforcer leurs fonds propres et d’améliorer leur accès au financement sans générer de charge fiscale immédiate » .
Le texte prévoit par ailleurs de prolonger jusqu’au 31 décembre 2029 l’exonération d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers applicable aux produits issus du financement participatif (crowdfunding).
Sur le volet douanier, les navires de plaisance privés étrangers placés sous le régime de l’admission temporaire pourraient ne plus bénéficier de gazole détaxé, ce « afin de renforcer l’équité entre les usagers » , écrit le gouvernement.
Les sportifs de haut niveau reconnus dans les catégories « Élite » et « Excellence », eux, seraient exonérés de droits et taxes à l’importation pour leurs équipements sportifs spécialisés.
Le projet de loi comprend enfin plusieurs mesures de simplification administrative, avec la dématérialisation de certaines procédures de contrôle fiscal et de recouvrement des créances, ainsi que des ajustements de la taxe de développement local rénovée (TDLR).
Le projet de loi du Pays doit désormais être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, qui sera chargée de l’examiner avant une éventuelle adoption.
