Ce texte offre une clarification attendue entre les compétences de l’État (qui figurent désormais uniquement dans le code national) et celles du Pays, recentrées sur la fiscalité et les procédures de dédéouanement.
Les principales nouveautés pour les usagers
Le texte introduit des changements majeurs visant à moderniser les échanges et à sécuriser les démarches :
- Création d’un statut « d’opérateur de confiance » : inspiré des modèles européens et américains, ce label sera attribué aux entreprises particulièrement fiables après un audit. À la clé : des contrôles allégés et des démarches prioritaires pour accélérer leurs opérations.
- Sécurité juridique renforcée : les usagers bénéficient désormais du droit d’être entendus avant toute décision défavorable de l’administration. Ils peuvent également solliciter une position formelle de la douane en amont de leurs opérations.
- Modernisation du stockage et du traitement : les règles relatives au stockage temporaire des marchandises ainsi qu’aux opérations de transformation ou de réparation (avant réimportation/réexportation) ont été simplifiées.
Un déploiement progressif et un accompagnement dédié
À l’heure actuelle, cinq des six livres du nouveau code sont finalisés, la codification des exonérations fiscales restant encore à mener, indique un communiqué du Pays.
Pour accompagner les professionnels tout au long de l’année 2026, la Direction des douanes déploie plusieurs outils :
- Des ateliers et réunions d’information organisés au fil des mois.
- Un espace en ligne dédié (avec fiches pratiques et texte intégral).
- Une cellule conseil joignable par téléphone au (689) 40 50 55 58 ou par courriel à [email protected].
