Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Séance de questions orales ;
III) Examen des rapports, des projets de loi du pays et d’un avis ;
IV) Examen de la correspondance ;
V) Clôture de la séance.
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Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur la demande de nouvelle lecture du texte adopté n° 2026-5 LP/APF du 21 mai 2026 portant abrogation de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect ;
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du chapitre III du titre III du livre I de la partie VIII du code du travail relatif à l’accès aux documents ;
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions de l’article LP 144-16 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière ;
- Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.
𝗖𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱’𝗼𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿 :
4bis. Rapport sur un projet de délibération portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines.
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.
