Collectif 2 : Géros va demander au haut-commissaire de déférer la procédure devant le Conseil d’Etat

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Le président de l’Assemblée a annoncé, ce jeudi, que le Tavini ne déposerait pas de motion de renvoi, ce vendredi. Mais Antony Géros a indiqué qu’il comptait demander au haut-commissariat de déférer devant le Conseil d’Etat la procédure engageant la responsabilité du gouvernement pour faire passer son collectif budgétaire numéro 2. Selon lui, les délais n’ont pas été respectés.

Sauf surprise, le président du Pays et son gouvernement devrait se maintenir. Les représentants du Tavini Huiraatira n’entendent pas déposer de motion de renvoi, ce vendredi, à Tarahoi, selon Antony Géros.

Mais celui-ci a annoncé qu’il allait demander au haut-commissaire de déférer devant le Conseil d’Etat la procédure par laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité afin de faire passer son collectif budgétaire numéro 2.

 

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« Je me base sur une décision du Conseil d’Etat de mars 2006 qui définit clairement comment interpréter les durées dans le cas de l’exercice de la procédure 156-1 (…) La décision (…) ne corrobore absolument pas la manière dont le président -du Pays, Ndlr- a calculé ces délais », a expliqué Antony Géros, évoquant une « procédure complètement viciée ».

« En tant que garant de la principale institution du Pays, je me dois d’interroger l’autorité de contrôle, à savoir la tutelle de l’Etat pour lui dire de déférer cette situation devant le Conseil d’Etat », a ajouté le président de l’Assemblée.

Selon lui, la haute juridiction prendra « le temps qu’il lui faudra » pour trancher la question. Au « minimum 4 mois », a-t-il dit.

« Je compte sur le bon comportement du représentant de l’Etat en Polynésie (…) pour appeler à la raison le président du Pays sur la nécessité de revenir à une procédure beaucoup plus acceptable, en tout cas régulière », a conclu le président de l’Assemblée.

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