Bis repetita. Comme attendu, la cour administrative d’appel de Paris n’a pas fait droit à la demande de l’Assemblée de Polynésie.
Celle-ci avait saisi la haute juridiction pour faire annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Papeete. Celui-ci avait prononcé l’annulation de la délibération adoptée en décembre 2024 à Tarahoi et destinée à permettre à Antony Géros de saisir la justice et les instances internationales pour « provoquer un dialogue de décolonisation » avec l’État.
Mais la cour administrative d’appel de Paris a eu la même lecture juridique du dossier. Dans son arrêt en date du 12 décembre, elle a en effet considéré « que seul le président de la Polynésie française représente la Polynésie française ». Par conséquent, celui de l’Assemblée ne peut « agir en justice qu’au nom » de Tarahoi, et non en celui du Pays.
« La délibération contestée, en habilitant le président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’Etat et, le cas échéant, à saisir toutes juridictions françaises et internationales (…) pour provoquer un ‘dialogue de décolonisation’ avec l’Etat, (…) habilite ledit président à représenter la Polynésie française, et non sa seule assemblée », a estimé la cour administrative d’appel de Paris.
Or, « une telle habilitation excède les pouvoirs » dévolus au président de l’Assemblée « et méconnaît la répartition des compétences », ont encore écrit les magistrats administratifs.
