Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a détaillé ces annonces devant la commission de l’Assemblée nationale sur l’accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins.
Le nombre de magistrats en poste dans les divers territoires ultramarins doit s’établir à 475, contre 431 en 2024, a indiqué la Chancellerie.
Par ailleurs, un tribunal judiciaire de plein exercice doit être créé sur l’île de Saint-Martin, qui dépend actuellement de la juridiction de la Guadeloupe, selon cette source qui a ajouté que 21 projets immobiliers étaient prévus en Outre-mer.
Une prison modulaire de soixante places doit également entrer en fonction à Saint-Martin.
Gérald Darmanin a lancé un appel d’offres pour ouvrir 3.000 places dans des prisons de structures modulaires, destinées aux détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines.
Des circulaires de politique pénale « prenant en compte les spécificités » des territoires concernés doivent également être envoyées « dans les prochaines semaines » pour les Antilles, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, la Guyane, la Réunion et Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Afin de faciliter l’accès à la profession, pour les concours des Ecoles nationales de la magistrature et des greffes, des épreuves seront organisées aux horaires adaptés aux territoires ultramarins.
