Dans ce magasin d’accastillage de Nuku Hiva, les gérants ont consacré deux jours et demi à la modification de près de 5 000 étiquettes. Depuis le 1er juillet, leurs marchandises sont soumises à une TVA de 1 %, contre 13 % ou 16 % auparavant.
Concrètement, un bien vendu 20 000 francs hors taxes coûtait jusqu’ici 23 200 francs avec une TVA à 16 %, ou 22 600 francs avec un taux de 13 %. Désormais, son prix s’établit à 20 200 francs.
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« Là, il y a un vrai changement de prix et donc c’est un avantage pour tout le monde. Moi, ma marge reste identique et les clients bénéficient d’une baisse de 15 points. Ça peut faire des différences de 3, 4, 5 000 francs sur le même article. J’explique beaucoup aux clients que s’ils veulent acheter un moteur pour leur bateau, ou changer des voiles, ou des choses très importantes, qu’il vaut mieux l’acheter aux Marquises plutôt que de l’acheter à à Tahiti ou sur les îles de la Société, parce qu’évidemment, les premiers bénéficiaires, ce sont les clients. Cette baisse de TVA favorise le commerce. Pour la même somme, les clients ont plus d’articles », souligne Cécile, la gérante du magasin.
Dans son commerce, la baisse de la TVA est intégralement répercutée sur le prix payé par les clients. Ce n’est toutefois pas nécessairement le cas partout, puisque les prix restent libres. Un commerçant peut ainsi conserver le même tarif et augmenter sa marge sans être en infraction.
Des conditions différentes selon le lieu de vente
L’application du taux à 1 % dépend du lieu où la vente est réalisée, du statut de l’acheteur et, dans certains cas, du mode d’expédition.
« Pour bien comprendre il y a deux grands cas de figure : le premier cas de figure, c’est le cas simple. Ce sont toutes les opérations, que ce soient les ventes de biens ou prestations de services, qui sont intra-archipels éloignés, c’est-à-dire Australes, Tuamotu Gambier, Marquises – toutes les opérations sont faites entre elles. Par exemple, je suis un patenté de Rangiroa, je vends à quelqu’un qui est à Fakarava, je vends à 1% même si c’est le client est un particulier parce que c’est intra-îles », explique Warren Dexter, ministre de l’Économie.
Le second cas concerne les marchandises expédiées depuis l’archipel de la Société, notamment depuis Tahiti. Deux conditions doivent alors être respectées pour bénéficier du taux réduit.
« Là, les entreprises exportatrices vont devoir faire attention, il y a deux conditions pour que la TVA à 1% puisse être appliquée sur les expéditions depuis Tahiti. Premièrement, c’est que l’entreprise tahitienne doit expédier elle-même. Ce n’est pas la personne des archipels éloignés qui vient récupérer elle-même et qui repart avec. Et la deuxième condition, c’est que l’entreprise tahitienne doit s’assurer que le client à un numéro Tahiti actif à l’ISPF ou une carte professionnelle active. »
Autrement dit, lorsque les marchandises sont achetées à Tahiti, seuls les professionnels des archipels éloignés peuvent bénéficier de la TVA à 1 %, à condition que l’entreprise vendeuse assure elle-même leur expédition. En cas d’application abusive du dispositif, la TVA non perçue devra être remboursée.
Une exception est prévue pour les goélettes pratiquant la vente à l’aventure : elles peuvent appliquer le taux de 1 % aux particuliers résidant dans les archipels éloignés.
Les boissons alcoolisées, les tabacs et les produits soumis à la taxe de consommation pour la prévention (TCP) sont exclus du dispositif. De son côté, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) poursuivra ses relevés de prix jusqu’à la fin de l’année afin de vérifier si cette baisse de la TVA profite réellement aux consommateurs.
