Nouvel épisode dans l’affaire SOMAC-SOMAB. Après le rejet, en début d’année, de son pourvoi en cassation dans le cadre de la procédure d’expulsion, la direction de ces entreprises spécialisées dans les matériaux de construction et le béton est désormais attaquée en justice par son propre comité d’entreprise.
« Deux référés ont été engagés : un référé-provision pour faire payer ce qui est dû au comité d’entreprise, c’est environ 4,5 millions, et un deuxième référé pour demander l’annulation du plan social qui a été fait en dépit du bon sens », explique Me Arcus Usang, avocat du comité d’entreprise de la SOMAC-SOMAB.
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Selon les contestataires, ce plan social aurait été engagé unilatéralement par le chef d’entreprise, Quito Braun Ortega, sans concertation ni présentation de documents permettant d’établir la situation financière des sociétés.
« Rien n’est respecté, le plan social a été lancé unilatéralement, sans consultation, sans audit, sans communication des éléments obligatoires prévus par la loi, à savoir le calcul de l’impact des licenciements, rien de tout cela. Je crois savoir que même l’inspection du Travail a été saisie et aurait dénoncé, ça, c’est à vérifier, le non-respect de la loi. »
Dès juillet 2024, dans un courrier émanant de la direction du Travail, l’inspecteur chargé du dossier s’inquiétait de la situation d’expulsion, susceptible de générer « un sentiment d’incertitude quant à la poursuite » des emplois. Quelques jours auparavant, le chef d’entreprise lui avait pourtant assuré que ses sociétés se trouvaient dans une situation économique et sociale « stable et dynamique ».
Malgré cette stabilité affichée, l’homme d’affaires aurait anticipé, dès 2024, ce plan social en mettant en place une caisse de chômage. Dans son courrier, l’inspecteur dénonçait une « décision unilatérale ne répondant pas aux exigences légales définies par le Code du travail ».
« C’est bien si cette caisse de chômage est un surplus en plus des indemnités qui sont prévues par la loi. Là, effectivement, la direction doit préciser. Je souhaite que cette caisse de chômage soit un complément supplémentaire aux indemnités prévues par la loi. Mais j’ai cru comprendre que cette caisse de chômage est un substitut à la loi, ce qui est illégal », ajoute l’avocat.
Cette incertitude quotidienne aurait déjà conduit de nombreux salariés à quitter les deux entreprises. Selon nos informations, sur la centaine d’employés recensés l’année dernière, la SOMAC et la SOMAB auraient enregistré une quarantaine de démissions. La SOMAB serait, quant à elle, totalement à l’arrêt depuis un mois.
Contactée par notre rédaction, la direction n’a, pour le moment, pas souhaité s’exprimer.
