Trois attaques, une riposte. Ce mercredi, le gouvernement a réagi par voie de communiqué aux demandes de suspension de la réforme du Régime des non-salariés (RNS) formulées par l’opposition.
C’est d’abord A Here ia Porinetia, par la voix de Nicole Sanquer, qui avait ouvert les hostilités la semaine dernière en annonçant vouloir déposer une proposition de loi pour suspendre une réforme jugée « anti-économique et anti-sociale » . De son côté, le Tapura Huiraatira et Édouard Fritch pointent une « défiance large et profonde » et des « incertitudes » juridiques vis-à vis du texte. Le groupe a déposé, vendredi dernier, une proposition de loi du Pays visant à suspendre l’application de la réforme adoptée en janvier 2026.
Finalement, ce mardi, le Tavini Huiraatira signait avec les non-inscrits et le Tapura une proposition de loi de Pays visant l’abrogation de la réforme, qui sera déposée ce jeudi à l’Assemblée.
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Des propos qui ont visiblement poussé l’exécutif à apporter, de nouveau, des « clarifications sur les objectifs et les modalités d’application » de sa réforme… Et de « rétablir les faits » .
« La réforme du régime des non-salariés (RNS) s’inscrit dans la continuité de la loi du Pays du 23 mai 2022 relative à la gouvernance de la Protection sociale généralisée (PSG) qui a, notamment, créé le principe de « double affiliation » pour les personnes ayant à la fois une activité salariée et non salariée » , introduit le gouvernement. Pas question d’ « entraver l’entrepreneuriat » , insistait en outre le ministre de la Santé Cédric Mercadal, « ni créer de nouvelles charges sur les petits entrepreneurs » , là où Édouard Fritch indiquait craindre « un découragement à l’entreprenariat et à l’initiative privée » .
« Pour trois quarts de la population, toutes affiliations confondues, la réforme de 2026 ne change strictement rien » , assure le gouvernement, qui justifie sa réforme en l’inscrivant dans la continuité, justement , de celle « présentée par le gouvernement Fritch, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de la Polynésie française (APF) le 23 décembre 2021 et promulguée le 23 mai 2022″ . Un vote à l’époque « unanime, auquel participaient notamment Nicole Sanquer et Nuihau Laurey » , poursuit le communiqué.
Autre cible du communiqué, la nouvelle maire de Paea et force vive du Tapura, Tepuaraurii Teriitahi, dont un extrait de la prise de parole – sur la fin de la primauté du régime des salariés sur celui des non-salariés – le 23 décembre 2021 – est cité : « il est grand temps d’y remédier pour que chacun cotise en fonction de ce qu’il gagne. C’est une véritable mesure d’équité, de transparence et de redistribution solidaire« . Des termes dans lesquels le gouvernement dit se retrouver. « Le gouvernement de la Polynésie française partage la vision d’équité et de solidarité portée par la représentante du Tapura Huiraatira en 2021″ , peut-on lire.
« Réexpliquer la réforme »
La suite du communiqué liste les modalités de la réfome déjà expliqués au cours des derniers mois : le basculement des petits entrepreneurs relevant du RSPF, les seuils d’exonération, la prise en charge du Pays en cas de revenus inférieurs à 120 000 Fcfp par mois, l’exonération locative pour les loyers perçus jusqu’à 300 000 Fcfp par mois (hors charges), ou encore le cas des salariés ayant des petites activités patentées (ceux générant moins de 200 000 Fcfp par an n’étant pas concerné par l’affiliation RNS).
« Le gouvernement a entendu les inquiétudes exprimées sur les modalités pratiques de la réforme. Des travaux sont ainsi en cours avec la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) pour simplifier les formulaires, en intégrant les retours concrets des entrepreneurs » , ajoute le gouvernement.
Et de conclure que de nouvelles actions d’information et d’accompagnement « sont déployées simultanément sur l’ensemble du territoire (…) pour réexpliquer la réforme, ses objectifs et ses conditions d’application » .
Dans la foulée, le gouvernement a annoncé la tenue d’une réunion publique d’information consacrée à la réforme le samedi 25 avril 2026 à 15h, sous le grand chapiteau de la Présidence.
