La contestation autour de la réforme du régime des non-salariés (RNS) se poursuit à l’Assemblée de la Polynésie française. Après A Here ia Porinetia, qui a annoncé déposer une proposition de loi pour demander la suspension de la réforme du RNS, c’est désormais le groupe Tapura Huiraatira qui demande la suspension du dispositif.
Dans un communiqué, le Tapura indique avoir déposé, depuis vendredi dernier, une proposition de loi du Pays visant à suspendre l’application de la réforme adoptée en janvier 2026.
Pour le groupe, le texte actuel constitue « un découragement à l’entreprenariat et à l’initiative privée ». Il estime que « l’avenir économique du pays et la création d’emplois passent par l’initiative privée et par la créativité ».
Dans l’exposé des motifs, les élus pointent une réforme jugée trop complexe et insuffisamment concertée, ayant suscité « une défiance large et profonde » chez les travailleurs indépendants, entrepreneurs et professions libérales. Ils évoquent également une insécurité juridique liée aux modalités d’application, notamment sur la définition des revenus soumis à cotisation.
Le Tapura met aussi en avant des « incertitudes » juridiques, ainsi que des irrégularités relevées dans certains textes d’application. Le Conseil d’État a d’ailleurs censuré une disposition de la loi, ce qui, selon le groupe, souligne les fragilités du dispositif « sans remettre en cause l’ensemble du dispositif ».
Face à ces critiques, la proposition prévoit une suspension temporaire de douze mois de la réforme du RNS. Pendant cette période, les anciennes règles seraient temporairement rétablies, le temps de procéder à une évaluation complète du système.
Cette évaluation devrait porter notamment sur l’assiette des cotisations, les effets économiques et sociaux de la réforme, ainsi que son acceptabilité par les acteurs concernés. Une concertation avec les représentants économiques et sociaux est également prévue.
Le gouvernement serait enfin tenu de remettre un rapport à l’Assemblée avant la fin de cette période de suspension, afin de proposer d’éventuelles adaptations.
