L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la proposition de loi de Mereana Reid Arbelot visant à garantir l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins séjournant ou s’installant dans l’Hexagone. Le texte prévoit notamment la création d’une carte Vitale universelle pour les assurés relevant des régimes de protection sociale de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ou encore de Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Ce soir, nous avons concrètement changé la vie de milliers de nos concitoyens », a réagi Mereana Reid Arbelot sur les réseaux sociaux à l’issue du vote.
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À la tribune de la salle des quatre colonnes, la députée a rappelé les difficultés rencontrées par de nombreux Ultramarins lorsqu’ils doivent se faire soigner en métropole.
« Lorsque nous allons chez le médecin ou à la pharmacie, nous utilisons un outil si familier que nous n’y pensons même plus. Grâce à cet outil, nous nous sentons en sécurité (…). Pourtant, cette facilité évidente n’est pas une réalité pour tout le monde », a-t-elle déclaré.
Aujourd’hui, les patients évasanés, les étudiants ou les personnes qui s’installent temporairement dans l’Hexagone doivent souvent présenter des attestations de droits et expliquer leur situation aux professionnels de santé. Une situation qui peut entraîner des avances de frais importantes, voire un renoncement aux soins. « Ne disposant pas de moyens d’identification reconnus de tous les professionnels de santé, ils présentent des attestations, expliquent leur situation, demandent à faire vérifier leurs droits (…) et finalement avancent la totalité des soins et médicaments, ou renoncent à se soigner », a poursuivi la députée.
Au-delà de la question de la carte Vitale, le texte entend également résoudre les problèmes de double affiliation entre les régimes locaux et métropolitains ainsi que les ruptures de droits qui surviennent lors des changements de régime. Plusieurs dispositions du texte prévoient de renforcer la continuité de la couverture maladie lors des transitions administratives.
« J’ai une pensée pour nos patients évasanés. À eux, nous adressons un message simple : lorsqu’on se bat contre la maladie, on ne devrait avoir qu’une seule préoccupation : guérir », a-t-elle conclu.
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi va désormais être transmise au Sénat. Les sénateurs pourront l’adopter conforme, l’amender ou la rejeter. En cas de modifications, le texte poursuivra son parcours dans le cadre de la navette parlementaire entre les deux chambres avant une éventuelle adoption définitive.
