Après neuf années de formation en ‘Ori Tahiti au Conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF), une élève est parvenue devant le tribunal administratif pour contester la note qui l’a privée de son diplôme d’études traditionnelles (DET). Dans une décision rendue ce mercredi 15 juillet, la justice lui a donné raison sur un point essentiel.
Inscrite en quatrième cycle spécialisé du cursus diplômant de danse pour l’année scolaire 2024-2025, la requérante devait obtenir la mention « Très bien » pour décrocher son diplôme. Si elle a obtenu la note de 17/20 aux deux épreuves terminales de danse, soit le minimum requis, sa note de contrôle continu de 16,5/20 a fait chuter sa moyenne générale à 16,8/20, « insuffisante pour obtenir la mention très bien et donc le DET ».
L’élève contestait cette note de contrôle continu. Elle estimait notamment que le Conservatoire avait pris en compte son assiduité et ses retards alors que le règlement intérieur ne prévoyait pas que ces éléments puissent faire l’objet d’une notation dans le cadre du contrôle continu.
Le CAPF faisait valoir, de son côté, que l’assiduité constituait un critère d’évaluation couramment admis dans l’enseignement artistique. Il expliquait qu’une note de 15/20 avait été attribuée à l’élève sur ce critère, aux côtés des notes obtenues pour l’évaluation artistique (18/20) et le sérieux/appréciation/investissement (16/20), conduisant à une moyenne de contrôle continu de « 16,33 qui a été arrondie à 16,5/20 ». Pour l’élève, seules les notes de l’évaluation artistique et pour le sérieux devaient être pris en compte résultant d’une moyenne de 17, lui garantissant ainsi sa mention et son diplôme.
Le tribunal administratif relève que si les textes prévoient bien, pour l’obtention du diplôme, la délivrance éventuelle d’un certificat d’assiduité, aucune disposition ne permet en revanche d’attribuer une note chiffrée à l’assiduité dans le calcul du contrôle continu. Les juges estiment donc que le refus du diplôme, fondé sur une note sanctionnant un défaut d’assiduité, est entaché d’une erreur de droit.
En conséquence, le tribunal annule la validation de la note de contrôle continu de 16,5/20 et ordonne au Conservatoire de réexaminer, dans un délai d’un mois, la situation de l’élève au regard des règles prévues pour la délivrance du diplôme d’études traditionnelles. En revanche, les juges n’ordonnent pas la délivrance immédiate du diplôme, comme le demandait la requérante.
Le Conservatoire artistique de la Polynésie française est également condamné à verser 150 000 Fcfp à l’élève au titre des frais de justice.
