Le tribunal administratif de la Polynésie française a donné raison à l’Association des voiliers en Polynésie (AVP). Dans une décision rendue ce mercredi, il a annulé l’arrêté du 26 juin 2025 qui réglementait le mouillage et le stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de Moorea.
Ce texte instaurait notamment une interdiction de mouiller ou de stationner en dehors des zones de mouillage réglementées (ZMR), sauf exceptions prévues par l’arrêté. Il définissait également ces différentes zones, distinguait les navires de moins et de plus de 20 mètres, fixait un quota de bateaux autorisés dans chaque secteur et prévoyait des sanctions en cas d’infraction.
L’AVP contestait cet arrêté, estimant qu’il allait au-delà d’un simple texte de police et qu’il modifiait en réalité les règles fixées par le Plan de gestion des espaces maritimes (PGEM) de Moorea. L’association soutenait également que certaines dispositions entraient en contradiction avec ce document de planification.
Le tribunal rappelle que le PGEM a vocation à organiser durablement les usages du lagon et du littoral, notamment la navigation de plaisance, tout en limitant les impacts des mouillages sur les fonds marins, les récifs coralliens et les écosystèmes. Il prévoyait déjà des zones de mouillage organisées, avec des règles de stationnement et des quotas de navires.
Pour les juges, l’arrêté de 2025 reprenait justement des dispositions relevant du PGEM, notamment celles concernant les zones de mouillage et les quotas. Or, un tel document ne peut être modifié qu’au terme d’une procédure de révision spécifique, comprenant notamment des consultations, l’avis de plusieurs instances et une enquête publique.
Si plusieurs organismes ont bien été consultés avant l’adoption de l’arrêté, le tribunal estime que cette procédure n’était pas suffisante. Il conclut que le gouvernement a commis un « détournement de procédure » et annule l’arrêté, sans examiner les autres arguments soulevés par l’association.
La Polynésie française est également condamnée à verser 150 000 Fcfp à l’Association des voiliers en Polynésie au titre des frais de justice.
