Le tavana avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 1 million de Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Il lui est reproché d’avoir bénéficié d’un séjour aux États-Unis grâce à l’association Ia Ora Papara dont il était le président d’honneur et dont les fonds provenaient en partie de subventions de la commune.
A la suite de cette condamnation, le haut-commissaire avait pris un arrêté « avec exécution provisoire » pour le démettre de ses fonctions de maire de Papara.
Putai Taae avait fait appel de la décision du tribunal. Sa condamnation a été confirmée. Il a décidé de se pourvoir en cassation.
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L’arrêt du Conseil d’Etat de vendredi souligne que :« la circonstance que la cour d’appel de Papeete, par un arrêt du 17 octobre 2019, a confirmé la peine d’inéligibilité sans l’assortir de l’exécution provisoire est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de l’arrêt attaqué »
Conséquence : selon Tahiti infos, informé de la décision du Conseil d’Etat, Putai Taae aurait renoncé à se présenté aux prochaines élections municipales.
