La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, ce mardi, le licenciement disciplinaire de Véronique Selinsky, ancienne rapporteure générale de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). L’intéressée contestait cette décision prise par l’exécutif en octobre 2023, après une première procédure de licenciement annulée pour insuffisance de motivation.
Au cœur du dossier : des accusations de harcèlement moral formulées par plusieurs agents placés sous son autorité. La Cour considère que les éléments recueillis au cours de l’enquête administrative permettent effectivement d’établir des comportements répétés de dénigrement et des attitudes agressives à l’égard de collaborateurs.
Dans son arrêt, la CAA relève notamment que Véronique Selinsky « a fait preuve (…) d’un comportement perçu comme autoritaire par les agents placés sous son autorité et comme méprisant à l’égard des personnes n’ayant pas le niveau attendu d’elle dans le domaine du droit de la concurrence ».
La Cour rapporte ainsi qu’une collaboratrice a été la cible de propos « dénigrants et humiliants, tant sur ses compétences professionnelles que sur sa vie personnelle et familiale » . « Plusieurs agents attestent avoir vu à plusieurs reprises cette rapporteure en pleurs après avoir échangé avec (Véronique Salinksy) sans que cette dernière s’en soit inquiétée » , écrivent les juges. Qui ajoutent que l’ex-rapporteure générale « tenait fréquemment des propos remettant en cause, par principe, la capacité de compréhension, par les agents originaires de Polynésie française, des questions traitées par l’Autorité, y compris lorsqu’elle était en présence d’un tel agent » .
Témoignages concordants
La Cour s’appuie notamment sur les déclarations de cinq des six rapporteurs alors en poste.
Leurs témoignages décrivent par ailleurs « une attitude véhémente et agressive et des propos pouvant objectivement être perçus comme menaçants ». La juridiction relève que « certains ont décrit l’état de stress et d’angoisse dans lequel ils se sont trouvés, aboutissant dans certains cas à un arrêt de travail ».
Véronique Selinsky contestait la réalité des faits et mettait en cause les conditions de l’enquête administrative, qu’elle estimait partiale. Elle invoquait également un conflit avec la présidente de l’APC et soutenait que son comportement relevait de l’exercice de son autorité hiérarchique.
Des arguments qui n’ont pas convaincu les magistrats, la cour estimant que les témoignages sont suffisamment concordants et que l’enquête n’est pas entachée d’un défaut d’impartialité. Elle considère surtout que les comportements décrits dépassent les limites de ce qui peut être admis dans le cadre de relations professionnelles, même lorsque le responsable est amené à encadrer des collaborateurs dont il estime le niveau insuffisant.
L’arrêt rappelle ainsi que « le fait de tenir des propos dénigrants et d’avoir un comportement déconsidérant pour ses collaborateurs (…) ne saurait être regardé comme un comportement adéquat pour une personne chargée d’animer une équipe quel qu’ait pu être le niveau de ses collaborateurs ».
