L’État insulaire du Pacifique a déposé une requête visant à ouvrir une affaire devant la CIJ, mais, conformément au règlement de la Cour, l’affaire ne pourra être examinée que si la France reconnaît la compétence des juges internationaux pour statuer sur ce différend.
La requête de Vanuatu porte sur un différend qui l’oppose à la France « concernant la souveraineté de Vanuatu sur les îles Umaenupne (Matthew) et Umaeneg/Leka (Hunter) » et concernant « l’établissement d’une frontière maritime unique entre les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux de Vanuatu et de la France (en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie) », a indiqué la Cour.
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Le Vanuatu entend fonder la compétence dans l’affaire de la plus haute juridiction des Nations Unies, qui siège à La Haye.
La CIJ a confirmé que la requête avait été transmise à la France.
« Toutefois, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que celle-ci n’aura pas accepté la compétence de la Cour en l’espèce », a-t-elle précisé.
Zone économique exclusive
Situés à environ 300 kilomètres au sud de la plus méridionale des îles de l’archipel du Vanuatu et à plus de 400 kilomètres à l’est de la Grande Terre de Nouvelle-Calédonie, Matthew et Hunter mesurent moins d’un kilomètre carré.
Ces deux petites îles inhabitées et isolées de l’océan Pacifique sud procurent néanmoins une zone économique exclusive (ZEE) de 350 000 kilomètres carrés à la France.
Le Vanuatu revendique ces terres depuis son accession à l’indépendance vis à vis de la France et du Royaume-Uni en 1980.
Pour la France, il n’est pas question de céder la souveraineté sur ces îles.
Les deux pays ont entamé en 2025 des discussions pour trouver un consensus, en particulier sur les délimitations de la ZEE de chacun. Elles devaient initialement se poursuivre au début de cette année, mais ont dû être repoussées pour éviter un télescopage avec des échéances électorales en Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre de Vanuatu, Jotham Napat, a accusé en mai Paris de pratiques coloniales et menacé d’utiliser « toutes les voies diplomatiques et juridiques internationales » si les discussions engagées avec la France n’aboutissaient pas.
Le Vanuatu n’est pas un inconnu à la CIJ, dont la mission est de résoudre les différends entre Etats.
La petite nation insulaire a porté une affaire historique devant la Cour l’année dernière, à l’issue de laquelle les juges ont statué que les États étaient tenus, en vertu du droit international, de lutter contre le changement climatique.
Si les décisions de la Cour sont contraignantes, elle ne dispose d’aucun pouvoir pour en garantir l’application.
