Le président du Pays a présenté un projet d’arrêté créant les instances chargées de piloter cette réforme structurelle.
Le gouvernement souhaite d’abord supprimer du Code des postes et télécommunications plusieurs services devenus obsolètes, comme les cabines téléphoniques, le télégraphe ou encore le télex. Des dispositifs qui figurent toujours dans les textes, bien qu’ils ne répondent plus aux réalités économiques et sociales actuelles.
– PUBLICITE –
Mais l’enjeu principal de la réforme concerne l’accès au numérique. Le Pays entend intégrer au service public des télécommunications la garantie d’une connexion internet à haut débit pour tous les Polynésiens, quelle que soit leur île, à des tarifs jugés raisonnables. Il s’agit notamment d’assurer la desserte des archipels les moins rentables pour les opérateurs.
Un nouveau modèle de financement doit également être étudié. Le gouvernement souhaite mettre en place un système « équitable et transparent », dans lequel l’ensemble des acteurs bénéficiant du marché polynésien contribueraient aux obligations de couverture du territoire. L’objectif est aussi de garantir un financement adapté aux opérateurs assurant ces missions de service public.
Trois instances pour piloter la réforme
Une étude est actuellement menée afin de dresser un état des lieux complet du secteur. Elle doit notamment évaluer les coûts et les revenus liés aux missions de service public, auditer les infrastructures existantes et analyser la fiscalité appliquée aux opérateurs. Plusieurs scénarios d’évolution seront également élaborés à partir de comparaisons internationales.
Le projet d’arrêté prévoit la création de trois instances de gouvernance. Présidé par le président de la Polynésie française, avec le ministre de l’Économie comme vice-président, le comité de pilotage sera chargé de définir les orientations stratégiques. Il réunira notamment le haut-commissaire de la République, des représentants de l’assemblée de la Polynésie française, ainsi que les présidents du SPCPF et du Cesec.
Un comité technique, placé sous la présidence du directeur de l’économie numérique, devra traduire ces orientations en mesures opérationnelles et coordonner le projet. Enfin, un collège d’experts réunira notamment des représentants de l’Université de la Polynésie française, de l’Autorité polynésienne de la concurrence et des opérateurs de télécommunications autorisés sur le territoire.
À travers cette réforme, le Pays affiche l’ambition de réduire les inégalités numériques entre Tahiti et les archipels, afin que chaque habitant puisse disposer d’un service de communication de qualité à un tarif accessible.
