Une « loterie » : voilà comment Me Édouard Varrod, avocat de cinq prestataires de whalewatching, qualifie le système de quota, remis en question chaque année. Ses clients, comme d’autres, ne pourront pas exercer cette saison. Leur dossier, déposé sur la plateforme en ligne Paraoa, gérée par la Diren, n’a pas été retenu.
Car, si dans un premier temps, l’extension de l’ouverture des licences à Mangareva, Maupiti, Rimatara et Ua Huka a ravi les prestataires, les nouvelles règles du jeu en ont déçu d’autres. En effet, pour obtenir une dérogation d’approche des cétacés, les candidats doivent d’abord déposer leur dossier sur Paraoa, ouverte cette année du 26 juin au 3 juillet. Face à l’afflux des demandes, les autorisations sont attribuées selon un seul critère : l’ordre d’arrivée. Premier arrivé, premier servi. Les réponses, elles, tombent quelques jours seulement avant l’ouverture de la saison.
« En réalité, imposer un quota, ce n’est pas tellement le problème. Ils en sont même demandeurs. Le problème, c’est de remettre en jeu, de manière périodique, leurs autorisations sans aucune garantie qu’ils l’auront de nouveau pour les années suivantes. Imaginez-vous que chaque année, la profession que vous exercez, vous la remettez en jeu sans aucune garantie que vous allez pouvoir l’exercer pour l’année qui suit. Est-ce que vous allez la faire ? Est-ce que vous allez investir dedans ? » , insiste-t-il.
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« Vous allez peut-être avoir votre autorisation, mais vous n’en avez aucune garantie. C’est-à-dire que c’est impossible de savoir. Vous ne savez pas qui est avant vous, puisque vous faites une demande sur une plateforme en ligne. Vous avez le bon ticket parce que vous êtes dans le bon ordre d’arrivée. À ce moment-là, vous avez votre autorisation. Le fait de l’organiser au dernier moment, c’est encore plus un facteur de désorganisation » , dénonce Me Varrod.
Pour certains de ces professionnels, qui exercent parfois depuis plus de dix ans, l’activité représente entre 50 et 80 % de leur chiffre d’affaires. Un enjeu considérable : des centaines de réservations ont déjà été vendues, et des investissements engagés avant l’ouverture de la saison.
Les prestataires présents ce matin à l’audience, comme Heirani Ah Min, co-gérant de la société Tikehau Ocean Tout, ont exprimé leur désarroi, dénonçant une procédure incohérente. Plus grave, selon, lui, la plateforme a affiché un message erroné. « Nous ce qu’on reproche c’est de nous avoir donné le feu vert via la plateforme par mail le 3 juillet, de nous avoir dit ‘votre dossier est accepté et il faut attendre la rédaction de l’arrêté’. Et ensuite, 10 jours plus tard, alors qu’on a fait des investissements, qu’on s’est donné les moyens, on était hyper joyeux, ils nous envoient sur la même plateforme par mail ‘votre dossier est réexaminé’. Puis, votre dossier est refusé » , soupire-t-il.
Sur le point de quitter son emploi salarié, il a tout misé, avec son frère, sur cette entreprise. Formation de guide aquatique, certification baleine, rénovation du bateau : plusieurs millions de Fcfp ont été investis des mois à l’avance, avant de se voir finalement refuser le précieux sésame à quelques jours seulement du début de la saison. « On va être désemparés (…). C’est pas ce qu’on espérait, on ne veut pas mettre la clé sous la porte », conclut Heirani.
En attendant que le tribunal se prononce sur le fond, les requérants demandent au juge des référés de leur accorder une autorisation provisoire, au moins pour cette saison. « Ce qu’on demande par principe, c’est de suspendre la totalité du principe à la fois des quotas et de l’examen des dossiers par ordre d’arrivée (…). Je rappelle que les quotas ont été fixés 4 jours après le début des dépôts des candidatures. Je dis que, réglementairement, il n’existait pas de quotas au jour du dépôt des candidatures » , soutient Me Varrod.
La décision doit être rendue ce samedi.
