Le texte des députés Mereana Reid Arbelot (groupe communiste) et Didier Le Gac (Renaissance), issu d’une commission d’enquête et adopté par l’Assemblée nationale en début d’année, a été approuvé par les sénateurs à l’unanimité.
Il entend réformer le droit à réparation pour les victimes des essais nucléaires en Polynésie, pour améliorer un cadre actuel jugé « complexe » ou « décourageant » pour les populations locales touchées par des maladies qu’elles estiment dues à une exposition aux radiations, principalement le cancer.
– PUBLICITE –
« La République se grandit toujours en reconnaissant les limites de son action, en réparant tout ce qui peut l’être, en rendant hommage à tous ceux qui ont pris leur part dans notre Histoire nationale« , a salué la ministre déléguée aux Armées Alice Rufo, favorable à l’adoption d’un texte « d’équilibre« .
Alors que le cadre actuel implique un critère précis d’exposition – une dose d’un millisievert (msv) par an au minimum – le texte supprime cette nécessité au profit d’une présomption d’exposition « irréfragable ».
Concrètement, toute personne présentant une pathologie radio-induite et présente dans des zones et des périodes déterminées pourra bénéficier de l’indemnisation, ainsi que ses ayants-droit.
« Pendant trop longtemps, les victimes ont dû démontrer l’indémontrable. On leur a opposé des seuils administratifs, des calculs théoriques, des modélisations contestées, alors même que les archives déclassifiées ont progressivement révélé l’ampleur réelle des expositions« , a noté le sénateur polynésien Teva Rohfritsch.
Le Sénat a tout de même effectué certaines modifications par rapport au texte voté à l’Assemblée nationale, supprimant notamment la création d’une commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies, qui relève selon la chambre haute du pouvoir réglementaire.
Les sénateurs ont également introduit une durée minimale de six mois de séjour en Polynésie pour obtenir réparation dans le cadre des essais dits « atmosphériques » – effectués en extérieur et non sous terre – pour éviter que ce cadre ne puisse s’appliquer notamment aux touristes.
Le coût d’une telle réforme est difficile à évaluer, mais pourrait atteindre 350 millions d’euros (environ 42 milliards de francs) pour les seuls « dossiers précédemment rejetés et qui pourraient recevoir une réponse favorable » et « entre 60 et 100 millions d’euros » (entre 7,2 milliards et 12 milliards de francs) et pour les futures indemnisations, selon le rapporteur Les Républicains François-Noël Buffet.
Pour être mis en œuvre, le texte devra à nouveau être examiné à l’Assemblée nationale, dans un agenda très chargé.
