Le sort de la réforme du RNS a été scellé, ce jeudi, par Tarahoi. Jusqu’à la dernière minute, la nouvelle ministre de la Santé Raihei Ansquer et le groupe A Fano Tia ont tenté de faire basculer la position de l’opposition, gonflée par le soutien du Tavini Huiraatira. Sans succès : la proposition d’abrogation a été adoptée, à 40 voix contre 11.
Le gouvernement a tenté de sauver les meubles en présentant un amendement pour suspendre l’application de l’article 39 de la réforme, afin de repousser au 1er janvier 2027 certaines dispositions les plus contestées, notamment le basculement des ressortissants du RSPF vers le RNS, ainsi que la double affiliation pour les salariés également patentés.
Mais l’opposition n’a pas souhaité revenir sur sa position. Du côté du Tapura Huiraatira, Édouard Fritch dénonce des « méthodes d’un ancien temps » . « Ils ont tenté, en fin de compte, de faire basculer la majorité contre le projet, puisque eux proposaient plutôt la suspension que l’abrogation (…). Je pense que les élus, sauf un – Ernest Teagai, élu Tavini, a voté contre, ndlr -, ne se laissent pas embarquer dans ce genre de chantage » , fustige l’ancien président du Pays.
Nicole Sanquer, représentante non inscrite, a rappelé que les inquiétudes autour de la réforme étaient exprimées depuis plusieurs mois. “Vous héritez de ce dossier assez lourd mais on ne peut pas non plus oublier l’historique depuis le vote de cette loi en août dernier (…). Nous sommes tous conscients que votre amendement vient un peu répondre à nos interrogations mais ces interrogations on les avait depuis août (…)” , observe-t-elle.
L’élue estime surtout que le gouvernement dispose déjà des moyens nécessaires pour suspendre l’application concrète du texte sans attendre un nouveau vote. “Pour éviter des milliers de contentieux, pour éviter des recours contre la CPS et le Pays, pour éviter les demandes d’annulation des contentieux sur les cotisations, vous avez le pouvoir d’apaiser la population (…). Vous pouvez tout seul, avec votre gouvernement (…) suspendre l’arrêté d’application”, insiste-t-elle.
Pour se prémunir d’une période de vide juridique et administrative, celle-ci a donc été votée avec deux amendements présentés par l’opposition.
“Nous avons fait un premier amendement qui vient sécuriser la mise en application de la loi de 2022, c’est-à-dire la fin de la primauté du RGS, qui doit être défini dans une loi de Pays. Le gouvernement ne peut pas prendre des arrêtés d’application (de sa réforme, ndlr) sans concerter, sans consulter”, détaille-t-elle. L’élue annonce également la création prochaine d’un groupe de travail chargé de proposer de nouvelles mesures au gouvernement. “Nous voulons former un groupe de travail pour proposer au gouvernement des mesures pour mettre en œuvre la loi de 2022 (…). Nous avons voulu sécuriser la transmission des données à l’Assemblée de la part de la CPS pour pouvoir engager les travaux”, ajoute-t-elle.
« Les gens vont continuer à s’affilier »
Reste désormais à connaître les conséquences concrètes de cette abrogation pour la population concernée. Une question à laquelle la ministre de la Santé préfère, pour l’heure, ne pas répondre trop vite. “Je rappelle que les arrêtés d’application pour cette loi ont été pris en février 2026 et que rétroactivement, je ne peux pas les annuler”, précise-t-elle.
Raihei Ansquer affirme désormais vouloir consulter la CPS afin de clarifier la situation des affiliés dans les prochaines semaines. “Pour l’instant, les gens doivent continuer à s’affilier. On a donné une date qui est celle du 31 mai. (…) Les gens vont continuer à s’affilier. Je vais consulter le conseil d’administration de la CPS et le directeur de la CPS pour voir quelles sont les mesures qui seront prises”, indique-t-elle. «
Reste à savoir si les voies de recours seront utilisées pour tenter de contrer l’abrogation de la réforme du RNS.
