Le ministre en charge de la Protection sociale généralisée a présenté en Conseil des ministres un arrêté destiné à préciser certaines modalités d’application de la réforme du régime des non-salariés (RNS), après les interrogations suscitées ces dernières semaines chez plusieurs catégories d’actifs.
Le texte concerne les salariés ou retraités exerçant une activité non salariée occasionnelle, ainsi que les personnes disposant d’une patente sans exercer réellement d’activité.
Désormais, ces situations ne seront pas considérées comme relevant d’une activité professionnelle non salariée dans deux cas : lorsque aucune recette n’a été perçue sur l’année au titre de l’activité déclarée, ou lorsque les revenus issus d’une activité patentée restent inférieurs ou égaux à 200 000 Fcfp par an pour les salariés et retraités.
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Dans ces configurations, les personnes concernées ne seront pas affiliées automatiquement au régime des non-salariés, à condition de déclarer leur situation auprès de la CPS. Une procédure de déclaration simplifiée est actuellement en cours d’élaboration, tandis que le simulateur de cotisations doit être prochainement mis à jour pour intégrer ces nouvelles modalités.
Le gouvernement rappelle par ailleurs l’existence du dispositif Titeti ohipa, destiné aux travailleurs à domicile. Celui-ci permet de déclarer une activité de services à la personne tout en bénéficiant d’une couverture sociale, sans obligation de patente ni paiement de cotisations.
