Elle attendait la décision de justice avec impatience. Pascale Haiti a été condamnée ce matin par la cour d’appel de Papeete à six mois de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende et à une inéligibilité d’un an. Mais sans exécution provisoire. Ce qui signifie qu’elle peut se pourvoir en cassation pour suspendre la peine d’inéligibilité. Ce qu’elle compte bien faire, confirme t-elle, pour pouvoir présenter une liste No Papeete Amui Tatou aux élections municipales.
Entrée en campagne depuis le début de l’année, l’épouse de Gaston Flosse se dit soulagée. L’examen du recours en cassation prendra des mois. S’il est rejeté, elle sera définitivement condamnée et déclarée inéligible. Une inéligibilité qui ne concernera qu’un éventuel mandat d’élu au sein de la municipalité de Papeete. Pas son mandat de représentante à l’Assemblée, assure son avocat Dominique Antz.
Pour rappel, afin de pouvoir se présenter aux municipales de 2020 à Papeete, les époux s’étaient déclarés locataires d’un tout petit local aménagé dans les bureaux du Tahoeraa, rue Cardella. A l’époque, le maire Michel Buillard avait refusé leur inscription et informé la justice de la situation.
En 2024, la cour d’appel de Papeete avait confirmé les peines prononcées en 2022 contre Pascale Haiti et Gaston Flosse pour inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse : 9 mois de prison avec sursis, un million de francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour Gaston Flosse et, pour Pascale Haiti, 6 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende auxquels la cour d’appel avait ajouté 3 ans d’inéligibilité.
Le couple avait alors saisi la cour de Cassation qui, sans remettre en question les peines, avait en revanche estimé qu’elles n’étaient pas suffisamment motivées. D’où le retour du dossier en cour d’appel, qui a rendu sa décision ce matin.
L’avocat de Pascale Haiti indique que si la cour de cassation devait maintenir la peine d’inéligibilité d’un an de Pascale Haiti, celle-ci pourra se présenter aux prochaines élections territoriales.
