Foncier : après 17 ans de procédure, les consorts Maraetefau à une signature de l’épilogue

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Le 17 avril 1982 un propriétaire foncier de Punaauia demande au Pays de lui rendre une parcelle de près de 3 hectares qu’il lui avait prêté. Le gouvernement refuse. Débute alors une longue bataille judiciaire. Aujourd’hui, il ne manquerait plus qu’une seule signature pour mettre un terme à ce litige.

Il y a plus de 50 ans, le père de Cyril Maraetefau a prêté une parcelle de terre à la Polynésie française. Non exploité, ce terrain revient de droit aux consorts Maraetefau, mais le Pays a refusé.

Depuis 2009, plusieurs procédures ont été menées auprès du tribunal administratif, le tribunal foncier et la cour d’appel. À chaque fois, les consorts Maraetefau ont eu gain de cause. Aujourd’hui la balle est dans le camp du ministre des affaires foncières qui n’aurait qu’à signer l’arrêté de restitution. Cyril espère voir la fin de cette bataille judiciaire. « Ça fait quand même 17 ans que j’ai fait ma demande. Papa avait fait sa demande le 17 avril 1982. Aujourd’hui, je veux laver son honneur. Je trouve que j’ai été correct avec le Pays. J’ai été jusqu’au bout. Si des papiers n’ont pas été correctement transmis dans les différents tribunaux, je ne sais pas quoi dire. En tout cas, moi, au nom des consorts, j’ai été honnête du début à la fin. Il me manque l’arrêté du conseil des ministres. C’est tout ce que je demande au Pays aujourd’hui. »

Depuis qu’il a pris la suite du dossier en 2009 Cyril Mareaetefau a estimé à 3 824 000 Fcfp les frais engagés pour les différentes procédures. Contacté, le ministère des affaires foncières n’a pas donné suite à nos demandes d’informations. Cyril ne compte pas rester sans rien faire. Il a décidé d’engager une nouvelle procédure devant le tribunal administratif pour obtenir l’arrêté de restitution du terrain de son père.

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