C’était une séance que certains internautes du fenua attendaient avec impatience. Y aura-t-il enfin un cadre pour l’utilisation légale de Starlink au fenua ?
Ce mardi à l’Assemblée de la Polynésie, les élus examinaient deux textes : l’un concernant le régime juridique de l’itinérance mobile, l’autre sur la modernisation du Code des télécommunications. L’enjeu : permettre un accès plus équitable à internet au fenua particulièrement dans les zones isolées notamment via Starlink, sans mettre en péril les opérateurs déjà en place.
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Si le Tavini s’était dit favorable au premier texte, plusieurs de ses élus se sont abstenus. Ce qui a eu pour effet de provoquer le rejet de la loi du Pays.
Le parti indépendantiste a également déclaré vouloir voter en faveur du second texte relatif au « régime juridique des télécommunications extérieures ».
Pour le groupe dissident A Fano Ti’a, c’était aussi un « oui ». « Ce texte est l’opportunité pour OPT de se réinventer, de voir ce qui se passe à l’international, d’être plus attractifs sur les tarifs, la qualité du service et le développement dans les archipels, a estimé l’élu Tematai Le Gayic. On ne peut pas freiner les nouvelles technologies (…) Tout le monde à droit à la connectivité. »
Mais pour le non-inscrit Nuihau Laurey, même si le texte est nécessaire, il présente des « fragilités juridiques » : « Je pense que ce sujet est vraiment sensible. Je préconise que le président le retire pour mieux le travailler et répondre aux préoccupations sur les plans opérationnel et juridique ».
Un avis que le président du Pays Moetai Brotherson a choisi de suivre, non sans lancer à son parti d’origine une remarque bien sentie. « On a ici un texte, je parle du premier, qui a été validé à l’unanimité en commission sur lequel le Cesec a émis un avis positif et sur lequel l’intervenant du groupe Tavini que je remercie, a annoncé que le groupe voterait pour. Et au final on a un texte rejeté grâce à l’abstention de certains membres du groupe tavini. En matière de cohérence, on a fait mieux. Sur le second texte, je rejoins l’avis de Nuihau et je vais demander son retrait puisque ceux qui se sont abstenus sur le premier texte n’ont pas réalisé que le second n’a pas de sens sans le premier. En vous abstenant sur le premier texte, bien que vous ayez exprimé encore une fois au travers de votre internemante qui dit que vous allez voter pour, ça n’a juste pas de sens ! »
Le président de l’institution a alors demandé à Moetai Brotherson si le texte était retiré pour un retour en commission. Une question à laquelle le président du Pays a rétorqué visiblement agacé : « M. le président, vous l’avez dit vous-même lors d’une séance précédente, il n’y a pas de renvoi en commission possible sans élément qui viennent changer l’économie du texte ».
« La récente décision du conseil d’état qui a été rendue pour le RNS et qui a invalidé un des articles, a bien indiqué que l’assemblée devait, lorsqu’elle définit des modalités, fixer les critères et encadrer ces critères et de ce fait, dans les textes qui nous ont été proposés par le gouvernement, beaucoup de points ne respectent pas ces conditions et nous avons interpellé le président, non pas pour demander l’annulation des textes, mais demander à ce qu’ils soient réinscrits à l’assemblée pour les solidifier sur le plan juridique et opérationnel« , a expliqué Nuihau Laurey en sortie de séance.
Pour le président du Pays, les élus devront « assumer » : « Aujourd’hui, donc, on n’a pas d’encadrement de tout ce qui est terminaux Starlink. Demain, ça veut dire que, dès lors que le tribunal aura annulé l’arrêté CM, et il a indiqué qu’il le ferait s’il n’y avait pas de loi du Pays, cette loi du Pays elle a été retoquée, eh bien c’est open bar ! »
Moetai Brotherson dit ne pas vouloir présenter de nouveaux textes si les mêmes blocages persistent. La question de l’avenir des télécommunications en Polynésie, notamment, est donc en suspens…
