Produire du komo pourrait coûter plus d’un million de francs

Produire du komo puaka pourrait coûter encore plus cher. A l’heure actuelle, être pris en flagrant délit de détention ou de consommation peut être sanctionné par une amende de 180 000 francs. Le gouvernement a estimé que celle-ci n’était pas assez élevée.

Dans un projet de loi qui vise à modifier la réglementation sur le commerce d’alcool, il est prévu de changer cette somme. Elle passerait de 180 000 francs à plus d’un million de francs pour les producteurs. Avis aux amateurs.

Le texte devrait être soumis pour avis au CESC dans les semaines qui viennent avant examen à l’assemblée.
 

Cette année, les 24 et 31 décembre tombent un dimanche, ce qui aurait pour conséquence une limitation horaire de la vente d’alcool des commerces à emporter, de 7 heures à 12 heures seulement, selon la réglementation en vigueur.

Ces deux dates représentant les deux jours de plus forte affluence commerciale sur une année, le Conseil des ministres a validé une modification réglementaire permettant une vente jusqu’à 22 heures, pour 2017 et les années à venir, les 24 et 31 décembre, dans l’intérêt tant des commerçants que des consommateurs.

– Subventions de fonctionnement et d’investissement pour des associations de jeunesse, des associations sportives et des Fédérations
– Agrément de quatre projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et de la pêche hauturière au régime des investissements directs et indirects
– Agrément d’un projet d’investissement d’une société dans le secteur de l’industrie 
– Attribution d’aides financières pour les entreprises
– Projet de loi du Pays réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts-comptables
–  Tarifs de location et d’occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de TNAD
– Modification de l’État prévisionnel des recettes et des dépenses de TNAD pour l’exercice 2017
– ​Modification du livre Ier du code des assurances
– Quote-part des ressources du budget du Pays, pour les années 2015 et 2017, destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP)
– Projet de loi du Pays portant modification du code des impôts
– ​Soutien à la création audiovisuelle et numérique
– Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération dénommée « Nuumeha – Hotuarea Ouest »
– Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération de construction de logements à Vaiopoai à Papara
– Commission des pêches du Pacifique Occidental et central (WCPFC) et enjeux pour la Polynésie française
– Partenariat Pays, Etat et INAO pour la demande d’appellation d’origine de la Vanille de Tahiti
– Célébration de la 55ème journée du Tiare
– Rencontre annuelle du Tahiti Travel Exchange
– Conseil d’administration du SPTO et Conseil des ministres du Tourisme du Pacifique
– Aménagement du site de la pointe Hotuarea à Faa’a
– Zone d’interdiction de mouillage à Hiva Oa
– Concours de rédacteurs de catégorie B
– Subventions de fonctionnement en faveur des collèges et lycées publics
– Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements privés
– Projet de loi du Pays portant sur le travail illégal 
– Projet de classement de la ZEE en aire marine gérée