Grève à Air Tahiti : la CSIP n’obtient pas gain de cause au tribunal

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La CSIP a perdu une bataille judiciaire, ce jeudi, dans le conflit qui l’oppose à la direction d’Air Tahiti. Le syndicat avait saisi le tribunal en référé estimant que la compagnie tentait de contourner le mouvement social en cours en faisant appel à des personnels extérieurs. Mais la juridiction a considéré qu’il n’était pas « établi qu’Air Tahiti ait organisé ou dirigé le remplacement des salariés grévistes ».

La grève entamée le 22 octobre se poursuit chez Air Tahiti. Et risque de s’enliser. La CSIP avait saisi en référé, la semaine dernière, le tribunal de première instance.

La Confédération accusait la direction de la compagnie domestique d’avoir « organisé le remplacement des salariés grévistes affectés à l’assistance en piste par des personnels extérieurs auxquels elle aurait fait accomplir, avec son matériel et sous ses instructions, les tâches habituellement confiées aux grévistes ».

 

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Une tentative de contournement du mouvement social et un « trouble manifestement illicite » pour la Confédération qui demandait qu’il soit mis fin à ce dispositif. Elle réclamait également un million de francs d’astreinte « par jour de retard ou par infraction constatée ».  

Dans son jugement rendu ce jeudi, le tribunal de première instance a rappelé qu’il n’était « pas interdit à un employeur, en cas de grève, d’organiser son entreprise afin d’assurer la continuité de son activité, sous réserve des interdictions légales ».

La juridiction a ensuite considéré que les pièces produites par la CSIP « ne font apparaitre ni recrutement de nouveaux salariés (…), ni recours (…) à des contrats à durée déterminée (…) pour remplacer les grévistes ».

Quant à l’emploi de personnels extérieurs, « les documents versés aux débats » n’ont pas permis « d’établir avec précision la nature et l’étendue des interventions », de ces derniers, ni « dans quelle mesure ces interventions auraient porté sur des tâches habituellement réalisées par les salariés grévistes ».

« Ils ne démontrent pas davantage qu’Air Tahiti a donné des instructions à ces personnels extérieurs, organisé leur travail ou intégré leur intervention à sa propre organisation », a conclu le tribunal pour qui les éléments soulevés par la CSIP « ne suffisent donc pas à établir qu’Air Tahiti a organisé le dispositif de remplacement dénoncé ».

La Confédération a par conséquent été déboutée de l’ensemble de ses demandes. Et elle devra s’acquitter des frais de procédure engagés par la compagnie aérienne.

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