Aides publiques durant la pandémie de covid-19 : le bilan contrasté de la CTC

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La Chambre territoriale des comptes (CTC) vient de rendre publique son bilan des aides financières apportées par la puissance publique pendant la pandémie de Covid-19. Si l'intervention des pouvoirs publics a permis d'atténuer le choc économique et social, le rapport met en lumière d'importantes lacunes dans le suivi, l'évaluation et le contrôle des dispositifs.

En 2020, l’économie polynésienne a enregistré une baisse de son produit intérieur brut (PIB) de 10,6 %, soit la plus forte diminution observée parmi les territoires ultramarins. Cette vulnérabilité s’explique notamment par la dépendance du fenua au secteur touristique et à l’économie tertiaire.

Pour faire face à cette crise, un effort financier massif a été déployé conjointement par la collectivité et l’État :

 

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  • Les subventions et exonérations ont atteint environ 82 milliards de Fcfp, représentant 7,8 % du cumul des PIB de 2020 et 2021.
  • Les prêts garantis par l’État (PGE) et les avances en compte courant se sont élevés à 107 milliards de Fcfp, soit 10 % du cumul des PIB de ces deux années.

De plus, l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a accordé 73 milliards de Fcfp de lignes de refinancement aux banques locales à des taux nuls ou négatifs pour assurer la liquidité du secteur privé.

Des effets réels sur l’emploi, mais une pauvreté accrue

Les mesures d’urgence mises en place ont permis de contenir la baisse de l’emploi salarié à 3,1 % en 2020 et de sauvegarder le système de protection sociale généralisée (PSG) grâce à l’emprunt. L’activité économique a ensuite amorcé une reprise en 2021.

Toutefois, le rapport souligne que cette reprise a été plus faible qu’en France hexagonale et que dans la plupart des autres territoires ultramarins. Par ailleurs, malgré l’augmentation des dépenses d’intervention sociale, le taux de pauvreté s’est fortement accru depuis la crise sanitaire. La chambre relève que les principaux bénéficiaires des aides ont été les entreprises, les agents du public et les salariés du privé, tandis que les personnes les plus éloignées de l’emploi et les plus démunis ont subi des inégalités d’accès en raison de la fracture numérique, de l’éloignement géographique et de la non-bancarisation d’une partie de la population.

Des faiblesses persistantes dans le contrôle et l’évaluation

L’audit pointe l’absence de consolidation globale des données financières par la collectivité de Polynésie française, qui ne dispose pas d’un bilan exhaustif du coût total des aides, ni du nombre précis de bénéficiaires ou de leur efficience réelle.

En raison de l’urgence et du fonctionnement dégradé des administrations, les contrôles a priori ont été allégés ou suspendus et les contrôles a posteriori n’ont pas été réalisés sur la majorité des dispositifs du Pays. Des contrôles ultérieurs menés par la direction des Finances publiques (DFIP) sur le fonds de solidarité aux entreprises (FSE) ont toutefois mis en évidence de nombreux indus, des effets d’aubaine et des anomalies ayant conduit à l’émission de milliers de titres de recouvrement et à des dépôts de plaintes.

Sollicité dans le cadre de la procédure contradictoire, le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, a indiqué par courrier ne formuler aucune observation particulière sur le contenu de ces observations définitives.

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