Accélérer les enquêtes et réduire les délais administratifs. C’est l’objectif de la convention signée entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les forces de sécurité intérieure.
Jusqu’à présent, policiers et gendarmes devaient passer par des réquisitions judiciaires pour obtenir certaines informations administratives détenues par la CPS. Une procédure parfois longue. « Lorsqu’il y a une garde à vue en week-end, les services de la CPS ne travaillent pas. Là, les forces de l’ordre pourront avoir accès à l’information. Ils ont des horaires à respecter pour mettre en garde à vue ou pas. C’est véritablement capital », explique le directeur de la CPS Pierre Frébault.
Avec cette convention, les enquêteurs habilités disposent d’une base de données supplémentaire pour mener les investigations : un accès direct aux informations administratives des personnes déclarées à la CPS : identité administrative, déclarations de revenus ou encore versement de prestations selon les régimes d’affiliation. « Ce sont des personnes habilitées qui doivent avoir accès à cela. Il y a toute la protection des données. Cela se fera conformément à la loi sur la protection des données individuelles des personnes », assure Pierre Frébault. Le secret médical reste préservé.
Pour les services d’enquête, cette nouvelle organisation doit permettre de gagner du temps, notamment dans les affaires liées aux trafics de stupéfiants. « Ça va fluidifier le travail d’investigation et enlever les freins pour être plus performants, estime le général Stéphane Bunet, commandant de la Gendarmerie nationale en Polynésie française. Cela nous permettra d’avoir un accès direct à certaines données et donc d’être plus rapides, sans passer par une interface humaine.«
En consultant les données enregistrées à la CPS, les enquêteurs peuvent ainsi lever des doutes ou confirmer des informations. Les consultations resteront strictement effectuées sous contrôle judiciaire. Les accès seront tracés et encadrés.
