Démarrée l’année dernière, la restitution de terres à Rurutu se poursuit; Les terres concernées sont celles faisant partie du domaine privé de la Polynésie française, exception faite des emprises où sont édifiés des ouvrages publics, notamment les routes ouvertes à la circulation publique, ou qui sont gérées par une personne publique en vue de la réalisation d’un projet d’intérêt général.
La loi propose la délivrance de titres de propriété privée sur :
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- 1901 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 449 348 m² à Rurutu ;
- 844 parcelles cadastrales d’une superficie de 4 422 800 m² à Rimatara.
Ce mercredi, le Conseil des ministres a adopté 42 arrêtés visant à titrer 81 terres réparties comme suit :
| Nombre d’arrêtés | Nombre de déclarants | Nombre d’attributaires | Nombre de terres à titrer | Contenance cadastrale (m²) | Valeur comptable (Fcfp) | |||
| Rurutu | 26 | 25 | 26 | 35 | 429 532 | 333 809 000 | ||
| Rimatara | 16 | 12 | 16 | 46 | 304 895 | 302 159 000 |
À ce jour, la Conseil des ministres a ainsi validé le titrement et autorisé la cession à titre gratuit de 502 terres cumulées des deux îles, au profit des ayants droit de 213 attributaires.
