Adoptée à l’unanimité en commission des Affaire sociales ce jeudi, la proposition de loi portée Mereana Reid Arbelot sera examinée en séance publique le jeudi 11 juin. Le texte vise à garantir un accès effectif aux soins — notamment via l’obtention de la carte Vitale — aux ressortissants de Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon séjournant dans l’Hexagone et les DROM, mettant ainsi fin à une rupture d’égalité flagrante et à des blocages administratifs aberrants.
« Les ultramarins de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna ne bénéficient pas aujourd’hui d’un accès effectif aux soins lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone » constate Mereana Reid Arbelot, députée GDR. « Contraints d’avancer l’intégralité de leurs frais médicaux, ils se trouvent confrontés à une rupture d’égalité manifeste, contraire à nos principes constitutionnels ».
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Une situation « préoccupante », estime-t-elle, notamment pour les étudiants, « déjà confrontés aux difficultés liées à la précarité et à l’éloignement de leur territoire d’origine », ou encore les patients faisant l’objet d’évacuation sanitaire, « qui ne devraient pas avoir à s’interroger sur leur capacité à financer une consultation, un examen médical ou un traitement alors qu’ils traversent une épreuve de santé ».
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« Au-delà des conséquences financières, cette problématique soulève également une question de reconnaissance et de considération » note encore la députée. « Aujourd’hui, les systèmes informatiques de l’Assurance maladie orientent systématiquement ces usagers vers les procédures destinées aux ressortissants étrangers dès la saisie de leur code postal, les assimilant indûment à des personnes de nationalité étrangère ».
Outre la carte vitale, le texte concerne aussi la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). « Elle encourage également les caisses d’assurance maladie à moderniser et actualiser les accords de coordination devenus obsolètes. Cette réforme n’entraîne aucune charge financière supplémentaire : chaque régime continue de prendre en charge les dépenses de santé de ses propres affiliés ».
Cette proposition de loi sera examinée jeudi 11 juin en séance publique, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, durant laquelle deux autres textes et la création d’une commission d’enquête concernant les Outre-mer seront débattus.
