Dans une décision datée d’aujourd’hui, 6 février 2015, le Conseil constitutionnel a annulé les élections sénatoriales du 28 septembre dernier. Par conséquent, dès la publication de cette décision au journal officiel, Teura Iriti et Vincent Dubois ne seront plus sénateurs.
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Le Conseil constitutionnel avait été saisi par Tauhiti Nena, Sylviane Terooatea et Christian Vernaudon le 8 octobre dernier. Les requérants, candidats à l’élection contestée, soutiennent que des atteintes à l’égalité entre les candidats ont eu lieu.
Retrouvez la décision du conseil constitutionnel ici :
