Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I. Approbation de l’ordre du jour ;
II. Examen des rapports, des avis et des projets de délibération ;
III. Clôture de la séance.
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Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet d’avis sur deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs
aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le
Gouvernement de la République unie de Tanzanie et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda ; - Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi
sur l’exécution des peines ; - Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi visant
à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser
les décideurs publics ; - Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant
l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes ; - Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative
au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative
du code des douanes ; - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier
de l’exercice 2024 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation
de son résultat ;
Papeete, le mercredi 19 août 2026 - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023
du collège Henri Hiro et affectation de son résultat ; - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023
du collège de Papara et affectation de son résultat ; - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023
du collège de Makemo et affectation de son résultat.
Le rapport en PDF est disponible sur le site internet de l’Assemblée.
