La loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes, a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles. Cette procédure prendra fin le 19 juin 2025.
À ce jour, la DAF a reçu près de 2 000 demandes de titrement et a procédé à la signature d’actes de titrement pour 456 terres. Depuis la mise en œuvre de cette procédure le 19 juin 2020, 456 terres ont donc été rendues aux familles.
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Cependant, il reste encore 476 terres pour lesquelles la DAF n’a reçu aucune demande de titrement comme détaillées ci-dessous :
Aussi, les familles originaires de Rurutū et Rimatara sont invitées à se rapprocher de la DAF (Section d’information et d’accès aux documents fonciers et généalogiques – SIAD), en vue de constituer un dossier de titrement.
Le formulaire de demande est disponible au guichet de la DAF ou téléchargeable ICI
Plus de renseignements à [email protected] ou au 40.47.19.13.
