Adopté à l’unanimité fin janvier par l’Assemblée nationale, le texte défendu par la députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot (GDR) et le député du Finistère Didier Le Gac (EPR) avait été modifié par le Sénat en mai puis également adopté. Cette modification a donc forcé le texte à repasser par le tamis du palais Bourbon.
Il pourrait donc être examiné en seconde lecture début décembre, en semaine transpartisane. Son sort doit être fixé par la conférence des présidents de groupes de l’Assemblée nationale, ce mardi 10 novembre. Les équipes de la députée polynésienne qu’il s’agirait du seul texte présenté par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La PPL pourrait aussi être examinée en janvier si son ordre de passage ne permet pas de rentrer dans les délais de la semaine transpartisane de décembre.
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Pour rappel, le texte propose notamment un changement de paradigme dans la méthode d’indemnisation des victimes, passant d’une « présomption de causalité » à une « présomption irréfragable ». Le seuil d’1 mSv, introduit dans l’instruction des demandes en 2017 après la suppression du « risque négligeable », et considéré comme un « verrou » à l’indemnisation pour les associations de victimes, est supprimé.
« La personne aura droit à l’indemnisation si elle remplit les conditions de temps, de lieu et de pathologies sans possibilité de preuve contraire » avait expliqué le sénateur François-Noël Buffet, rapporteur du texte en chambre haute. Un tel changement induit aussi une réorganisation du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Le texte ouvre aussi l’indemnisation aux ayants-droits, ou « victimes par ricochet ». Autre avancé du texte : « l’État devra rembourser les frais engagés » par la Caisse de prévoyance sociale en Polynésie « pour le traitement des maladies » radio-induites, avait aussi ajouté François-Noël Buffet. « La réalité, c’est que le coût de ces prises en charge est difficile à estimer. Il pourrait se situer autour de 350 millions d’euros ». Le texte prévoit la création d’une commission pour évaluer cette « dette ».
En cas d’inscription à l’agenda parlementaire pour la semaine transpartisane de décembre ou janvier, et d’un vote sans nouvelle modification, le texte serait alors définitivement adopté.
