Taporo VII : le tribunal ordonne son expulsion, sous peine d’une lourde astreinte

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Plus de quatre ans après son naufrage à Motu Uta, le Taporo VII doit quitter le port de Papeete. Dans un jugement rendu ce mardi 3 novembre, le tribunal administratif a ordonné l’expulsion du navire. La Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), propriétaire du cargo, s’expose à une astreinte d’un million de Fcfp par jour si elle ne s’exécute pas dans les 60 jours suivant la notification du jugement.

Le Taporo VII, immobilisé depuis plus de quatre ans dans le port de Papeete, doit quitter les lieux « sans délai », dès la notification du jugement. Une décision assortie d’une astreinte d’un million de Fcfp par jour de retard, applicable à l’expiration d’un délai de 60 jours.

Le Port autonome avait saisi la justice en janvier dernier, estimant que la compagnie occupait le domaine public portuaire sans autorisation valable. Un argument retenu par les juges, qui rappellent qu’une autorisation d’occupation doit être écrite et ne peut résulter d’une simple tolérance, même lorsque des redevances portuaires sont acquittées.

Le déplacement du Taporo VII vers le quai de transit, en juillet 2025, à la suite d’une précédente décision de justice, ne constituait donc pas une autorisation d’y rester.

Les risques d’un déplacement écartés

Pour s’opposer à l’expulsion, la CFMT avait notamment invoqué les difficultés techniques et financières liées à l’évacuation du cargo. Selon la compagnie, son transport vers un chantier de démantèlement agréé en Europe représenterait un coût qu’elle ne pourrait supporter. Elle alertait également sur les risques d’un nouveau naufrage en cas de déplacement.

Des arguments qui n’ont pas convaincu le tribunal. S’appuyant sur plusieurs rapports techniques, les juges estiment que des solutions existent pour transporter et démanteler le navire. Ils soulignent également que son état, déjà dégradé par plus de quatre années d’immobilisation, ne peut que s’aggraver.

Un navire immobilisé depuis 2022

Le Taporo VII avait fait naufrage le 3 mars 2022, après une entrée d’eau par une porte latérale restée ouverte pendant des opérations de chargement. Renfloué quelques semaines plus tard, il était resté au quai de cabotage de Motu Uta pendant plus de trois ans, malgré plusieurs mises en demeure, avant d’être déplacé vers le quai de transit en juillet 2025.

La CFMT avait notamment sollicité une autorisation d’immersion du navire, qui lui avait été refusée.

La compagnie doit désormais trouver une solution pour évacuer le Taporo VII du port de Papeete. Une opération qui s’annonce complexe, compte tenu de l’état du cargo et des coûts de son éventuel démantèlement. À défaut, l’astreinte d’un million de Fcfp par jour commencera à courir 60 jours après la notification du jugement.

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