Pas d’annulation du scrutin en vue à Papeete. Si la décision du tribunal administratif doit tomber le 29 septembre, le rapporteur public a rendu ses conclusions ce mardi. Il demande au tribunal d’écarter tous les griefs formulés par Tauhiti Nena et ses quatre colistiers pour justifier leur demande d’annulation du scrutin et l’inéligibilité de Rémy Brillant et Tematai Le Gayic.
Pour comprendre les enjeux du recours, il faut revenir au résultat des urnes. Arrivé en quatrième position au premier tour, le candidat du Tavini et tête de liste Papeete To’u Oire avait néanmoins pu se maintenir au second tour avec 16% de suffrages, aucune liste n’ayant obtenu la majorité absolue. Mais il n’a pas réussi à combler son retard : il recueille finalement 1 221 voix, soit environ 400 de moins qu’au premier tour.
C’est la liste conduite par Rémy Brillant qui obtient 43,44 % des suffrages et 25 sièges, devant Tematai Le Gayic (23,34 %, 4 sièges), René Temeharo (22,19 %, 4 sièges) et Tauhiti Nena (11,03 %, 2 sièges). L’écart entre la liste arrivée en tête et celle de Tauhiti Nena est donc considérable : 3 588 voix.
Une défaite que le requérant attribue à de nombreuses irrégularités, dont la plupart visent directement la période durant laquelle Rémy Brillant exerçait encore les fonctions de directeur général des services de la commune. Comme le lancement de sa campagne dès février 2025 et l’utilisation supposée des moyens, de l’autorité et de la visibilité attachés à ses fonctions.
Le recrutement d’une soixantaine d’agents, « manœuvre qui ne semble pas caractérisée »
Les requérants lui reprochent par exemple le recrutement d’une soixantaine d’agents occasionnels pour un coût total de 160 millions de Fcfp « afin de constituer ou de conforter une clientèle électorale au profit de la liste soutenue par la majorité sortante ». Une « manœuvre qui ne semble pas caractérisée » selon le rapporteur qui relève des recrutements identiques à 2025 et en retrait par rapport à 2024.
Concernant l’éligibilité de Rémy Brillant, le rapporteur public rappelle qu’il avait été admis à faire valoir ses droits à la retraite dès le 1er novembre 2025 et avait quitté les effectifs de la commune à cette date. Or, dans ce cas, la loi ne prévoit pas de délai à respecter avant de pouvoir se présenter à une élection. Pour le rapporteur public, Rémy Brillant avait donc bien le droit d’être candidat aux municipales de mars 2026.
« Un article de presse rendant compte d’une procédure judiciaire n’a pas le caractère d’un message de propagande électorale »
Le rapporteur public
Mais le grief qui a fait de loin le plus grand bruit, c’est bien l’article de Tevaitea Salmon, publié la veille du second tour par TNTV. Sur le plateau de Polynésie la 1ère, Tauhiti Nena avait vivement reproché à la chaîne d’avoir donné le nom de celui qui figurait en 25e position de sa liste (Papeete To’u Oire). Au micro de Radio 1, il avait également accusé la chaîne d’avoir fait « campagne contre lui ». Dans son recours, il invoque notamment les articles 49 et 48 -2 du code électoral, qui interdisent à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
Pour le rapporteur public « un article de presse rendant compte d’une procédure judiciaire n’a pas le caractère d’un message de propagande électorale ». Il rappelle également que si cette disposition a pour objet « d’assurer l’égalité des candidats dans les dernières heures de la campagne », elle « ne fait pas obstacle à ce que les organes de presse rendent compte de l’actualité, y compris lorsqu’elle intéresse un candidat ». Il relève par ailleurs qu’aucun candidat ou aucune liste n’est établi comme étant à l’origine de la publication ou l’ayant exploitée dans sa communication de campagne.
Le meeting de Le Gayic ne constitue pas une manœuvre frauduleuse
Le recours visait également un rassemblement avec « cocktail dînatoire, chapiteaux, orchestre, spectacles et prestations de traiteur » organisé par Tematai Le Gayic le 12 mars, soit trois jours avant le premier tour. Des « avantages matériels » soupçonnés de pas avoir été retracés au compte de campagne. Pour le rapporteur public, « ladite réunion électorale n’est prohibée par aucune disposition ». L’événement n’a donc pas pu modifier la composition du second tour. Du reste, le rapporteur note que « les comptes de campagne de M. Le Gayic ont été validés ».
