Hao : la commandante de la brigade de gendarmerie investie de fonctions notariales

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À Hao, la nouvelle commandante de brigade de gendarmerie pourra également exercer certaines fonctions notariales. Ses compétences notariales resteront toutefois limitées à certains actes et à sa circonscription.

À Hao, la gendarmerie facilite l’accès aux démarches notariales. Le ministre de l’Économie, du Budget et des Finances a présenté un projet d’arrêté visant à investir Nadège Gorre, adjudante-cheffe et commandante de la brigade de gendarmerie territoriale de l’atoll depuis le 1er août, de fonctions notariales.

Dans les îles de Polynésie française où aucun office notarial n’est établi, la réglementation permet aux commandants de brigade de gendarmerie d’exercer certaines fonctions notariales pour les actes courants. Un dispositif destiné à éviter aux habitants des archipels éloignés de devoir se déplacer jusqu’à Tahiti pour accomplir certaines démarches essentielles.

 

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La commandante ne pourra toutefois pas recevoir tous les actes relevant habituellement d’un notaire. Sauf urgence, elle ne sera habilitée à recevoir que les testaments et les procurations. Ses fonctions notariales seront par ailleurs strictement limitées à l’étendue de sa circonscription administrative.

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