Un agent de la police nationale a obtenu la reconnaissance de l’accident de service qu’il avait déclaré après une blessure survenue le 24 mars 2025 dans les locaux de son service.
Affecté à la Direction territoriale de la police nationale (DTPN) depuis 2007, l’homme exerçait alors au sein du service territorial de la police judiciaire (STPJ), en qualité d’adjoint à la cheffe de la brigade économique et financière.
Dans sa requête devant le tribunal administratif, il expliquait avoir rencontré des difficultés relationnelles avec son supérieur hiérarchique au cours du premier trimestre 2025. Il estimait notamment avoir été victime de faits de harcèlement moral entre la fin du mois de janvier et le 24 mars 2025.
Le 24 mars, après une réunion de service que l’agent décrit comme « houleuse », il s’est rendu à la fontaine à eau du service pour se servir un verre d’eau. Alors qu’il se baissait, il a ressenti une « très vive douleur » au niveau des lombaires, correspondant à un lumbago.
Le tribunal précise que l’agent, de grande taille, avait déjà signalé à deux reprises sur le registre hygiène et sécurité que cette fontaine à eau était trop basse.
À la suite de cet événement, son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail à compter du 24 mars 2025, prolongé ensuite à deux reprises. Un certificat médical mentionnait notamment une lombalgie ainsi qu’un « stress psychologique important » dans un contexte de « harcèlement professionnel ».
L’administration avait toutefois refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident. Une décision contestée par l’agent devant le tribunal administratif.
Dans son jugement, la juridiction estime que la blessure est bien intervenue « sur le lieu et dans le temps de service ». Les juges considèrent que l’événement répond à la définition d’un accident de service et qu’aucune faute personnelle de l’agent ni circonstance particulière ne permet de l’écarter du cadre professionnel.
Le tribunal administratif a donc annulé la décision du haut-commissaire de la République en Polynésie française refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident. Il a également annulé un titre de perception de 777,65 euros (environ environ 92 799 Fcfp) réclamé à l’agent pour un trop-perçu sur ses paies des mois de mars et avril 2025.
L’administration devra désormais régulariser la situation du policier, notamment concernant le maintien de son traitement, ses droits à congés et la prise en charge des frais médicaux liés à cet accident pour la période concernée.
En revanche, le tribunal n’a pas retenu les accusations de harcèlement moral formulées par l’agent. Les juges reconnaissent l’existence de « difficultés d’ordre relationnel » entre le policier et son supérieur, mais estiment que les éléments du dossier ne permettent pas de caractériser des agissements répétés excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
