La gronde des avocats contre Gérald Darmanin traverse les Océans. Ce jeudi, le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Papeete a affiché son opposition au projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » porté par le ministre de la Justice, dans une motion rejoignant la position du Conseil national des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers.
Le barreau dénonce un texte qui, derrière l’objectif affiché de désengorger les juridictions, « opère en réalité un démantèlement des principes fondamentaux du procès équitable et des droits de la défense » .
Au cœur des critiques : l’instauration d’une procédure de « plaider-coupable » pour les crimes, inspirée des mécanismes déjà existants pour les délits. Une mesure qui, pour de nombreux professionnels du droit, ouvre la voie à une justice plus rapide mais aussi plus fragile.
Dans leur motion, les avocats pointent la « dénaturation de l’audience criminelle », estimant que cette procédure réduit l’avocat « à une simple présence formelle sans capacité de contestation contradictoire du dossier » .
Ils alertent également sur « l’asymétrie flagrante et systémique entre les pouvoirs du ministère public et les prérogatives de la défense » , estimant que le texte conduirait à limiter le droit au recours. « Le transfert massif de compétences au président de la chambre d’instruction, statuant par ordonnances non susceptibles de recours, élimine le contrôle collégial sur des décisions essentielles touchant aux nullités et aux libertés » , écrit le Conseil, qui craint par ailleurs une « réduction drastique du délai de dépôt des requêtes en nullité de six à trois mois ». « L’imposition de délais butoirs de cinq jours sous peine d’irrecevabilité automatique font peser sur la défense une menace de forclusion permanente » , ajoute-t-il.
Plus largement, les professionnels fustigent un projet qui « consacre l’avocat comme un figurant institutionnel et un obstacle à la fluidité des flux judiciaires » .
Cette prise de position locale s’inscrit dans un mouvement national. Au tribunal de Paris, des actions symboliques ont déjà eu lieu : grève du zèle, plaidoiries critiques, et dénonciation de la « misère » des tribunaux. Partout, la profession redoute l’émergence d’une « justice à deux vitesses » et le risque de « faux aveux », rapportent nos confrères de l’AFP.
Le barreau de Papeete appelle ainsi à la « mobilisation » pour obtenir le « retrait pur et simple » du texte. « La protection des victimes ne doit pas se construire au détriment des droits de la défense, piliers indispensables de notre État de droit » , affirme-t-il.
Le texte doit être examiné au Sénat à partir du 13 avril prochain.
