Fédération Tahei Auti Ia Moorea 1, SARL Manutea Lodge 0. Ce mardi, le tribunal administratif a annulé le permis de construire de la SARL à Pihaena, Moorea, suivant les recommandations du rapporteur public il y a deux semaines. Les juges ont estimé que l’important – et polémique – chantier, présenté comme un aménagement de route, masque un aménagement préalable à la construction de plusieurs habitations.
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Le tribunal rappelle que le permis obtenu le 21 août 2024 par la SARL Manutea Lodge l’autorisait à un volume total d’affouillements et exhaussements de 1 950 m³ sur ce seul projet de route, montant vers une parcelle mère, morcelée en six parcelles filles destinées à la vente. L’un des lots constructibles, d’une superficie de 1180m², avait d’ailleurs été vendu le 30 juillet.
« Échapper » à l’étude d’impact environnemental
Or, « alors que ces lots se situent dans une zone constructible du plan général d’aménagement de Moorea-Maiao et qu’ils avaient dès lors vocation à supporter ultérieurement des constructions à usage d’habitation, il résulte ainsi clairement des pièces du dossier que, dès avant la délivrance du permis de construire en litige, l’élargissement de la voie existante autorisé par la décision contestée s’inscrivait dans le cadre d’une opération plus globale » , juge le tribunal.
Une opération qui impliquait donc des travaux plus lourds que ceux déclarés initialement. « L’opération globale impliquait ainsi nécessairement que les terrassements atteignent au moins 2 000 m³ et exigent par conséquent au moins une notice d’impact » , en déduisent les juges.
Ils en concluent qu « en se bornant à demander une autorisation pour des travaux de terrassement de 1 950 m³ en taisant de manière intentionnelle la consistance réelle du projet global poursuivi, la société Manutea Lodge a procédé à de fausses déclarations visant à tromper l’administration dans le but d’échapper à l’application des règles relatives à l’évaluation de l’impact environnemental de l’opération » .
Des manœuvres qualifiées de fraude, entraînant l’annulation de l’autorisation de construire « sans possibilité pour cette dernière de faire l’objet (…) d’une mesure de régularisation » , tranche le jugement.
La SARL Manutea Lodge peut faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel de Paris.
