Le 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Papeete entérinait la hausse des tarifs de la marina Taina pour les navires habités au-delà de 24 pieds. Contestée par l’association des voiliers en Polynésie (AVP) et un plaisancier résidant sur son bateau, la décision a été confirmée par la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt rendu ce vendredi.
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Les requérants demandaient l’annulation de la délibération du conseil d’administration du port autonome de Papeete du 25 janvier 2024, ainsi que de l’arrêté du conseil des ministres du 8 février 2024 qui l’avait rendue exécutoire. Selon eux, la nouvelle grille tarifaire de la marina instaurait une rupture d’égalité entre différentes catégories d’usagers et imposait des montants disproportionnés au regard des services rendus – jusqu’à 465% pour les gros monocoques amarrés sur bouée.
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Autre grief invoqué : la suppression de certaines gratuités auparavant prévues, comme le stationnement des véhicules. Enfin, l’AVP soutenait que la hausse des prix stigmatisait les plaisanciers vivant à bord de leur navire.
Comme le tribunal administratif de Papeete, les magistrats de la cour ont estimé que les tarifs contestés constituaient des redevances domaniales, liées à l’occupation du domaine public, et non des “redevances pour service rendu” . De ce fait, l’argument selon lequel leur montant serait excessif au regard des prestations fournies – ramassage des poubelles, parking, accès aux blocs sanitaires ou à la blanchisserie – a été jugé inopérant.
Concernant le principe d’égalité, les magistrats ont estimé que la différence de traitement entre bateaux habités et non habités, entre stationnements de courte et de longue durée, ou encore entre navires de plus ou de moins de 24 pieds, se fondait sur des situations objectivement différentes, « les propriétaires de bateaux de moins de 24 pieds ayant une occupation moindre du domaine public que les propriétaires de bateaux d’une taille supérieure » , justifiant ainsi la hausse des tarifs.
La comparaison avec la marina d’Uturoa – dont les tarifs n’augmentent pas dans de telles proportions – avancée par les plaisanciers n’a pas plus convaincu la cour. « Ces deux marinas présentent des caractéristiques différentes, en ce que notamment la marina Uturoa ne comporte que 168 postes d’amarrage, contre 858 au total pour la marina Taina« , note-t-elle, ajoutant que son mode de gestion par délégation de service public diffère de la régie appliquée à Raiatea.
La cour a également rejeté l’idée d’une rupture de la continuité du service public, rappelant qu’aucune concertation préalable n’était légalement obligatoire et que d’autres zones de mouillage restent disponibles « à proximité« . Enfin, elle balaye les allégations de discrimination envers les usagers vivant à bord, non étayées selon elle.
Contactée, l’AVP n’a pas souhaité commenter la décision.
