La société de matériaux de construction Somac est (toujours) sur la sellette. En 2024, une décision de la cour d’appel de Papeete avait acté l’expulsion de l’entreprise du terrain de 11 000 mètres carrés qu’elle occupe depuis les années 80.
Somac et ses employés avaient 10 jours pour quitter les lieux. Quito Braun-Ortega, propriétaire de l’entreprise, a alors lancé un pourvoi en cassation. Une procédure qui ne suspendait pas la décision de la cour d’appel. Mais les propriétaires fonciers ont décidé de mettre « entre parenthèses la procédure d’expulsion, le temps de la procédure de cassation », explique Me Arcus Usang, avocat d’une des familles.
La Cour de cassation a rendu sa décision le 15 janvier. La Cour « a considéré que la société Somac a commis des fautes. (…) La cour de cassation a rejeté le pourvoi. La conséquence de cette décision, c’est qu’au jour d’aujourd’hui, la société Somac est sans droit ni titre. Elle n’a pas le droit d’occuper le site où elle se trouve. La procédure d’expulsion va être appliquée. Et donc, je pense que la société Somac devrait chercher une solution à très court terme ».
Somac n’a pour l’instant pas officiellement réagi à la décision.
