« Cette cellule assurera un appui méthodologique, technique et juridique aux cellules territoriales de contrôle tout en assurant la coordination des actions de lutte contre le travail illégal sur l’ensemble du territoire », précise le compte-rendu du conseil des ministres.

Par ailleurs, « la cellule-conseil, jusqu’à présent intégrée à la section « intervention en entreprise », est désormais autonomisée afin de renforcer sa capacité à renseigner le public, conseiller les employeurs et salariés, et traiter les différents individuels liés au droit du travail ».

L’année dernière, le Cesec pointait du doigt la multiplication des « faux patentés », des entrepreneurs individuels employés comme des salariés. Dans une auto-saisine, le Cesec préconisait d’améliorer la règlementation et de donner les moyens au service public pour mieux contrôler les entreprises et les patentés. Le rapport mettait aussi en garde sur les risques que les faux patentés font peser sur l’équilibre des comptes sociaux du régime des salariés et sur les finances du Pays. Les patentés ne cotisant pas au régime des retraites.