Jusqu’ici, plus d’un tiers des projets financés par dispositif « Insertion par la création ou la reprise d’activité » (ICRA), désormais appelé Fa’ati’a, ont échoué. Selon le Pays, beaucoup étaient mal préparés, ou uniquement motivés par l’aide financière.
La réforme Fa’ati’a veut soutenir les projets sérieux et durables, en particulier dans les archipels éloignés et les secteurs prioritaires.
Les nouveautés suivantes ont été introduites :
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- Un accompagnement obligatoire en amont de l’aide, afin de s’assurer de la pérennité des projets : gestion d’entreprise, comptabilité, promotion commerciale, obligations administratives, fiscales et sociales, etc.
- Une prime de démarrage augmentée à 500 000 F CFP, utilisable aussi pour du matériel d’occasion, dans une logique d’économie circulaire.
- La possibilité d’exercer deux activités pour s’adapter aux réalités économiques des archipels éloignés.
- Une durée de l’aide prolongée de 2 à 3 ans et dégressive (90 000 F CFP/mois la première année, 60 000 F CFP/mois la deuxième, 30 000 F CFP/mois la troisième), permettant un soutien plus long tout en favorisant l’autonomie financière des entrepreneurs.
- Une aide bonifiée de 10 000 F CFP/mois pour les projets localisés hors des Îles-du-Vent, et/ou 10 000 F CFP/mois pour ceux relevant d’un des secteurs prioritaires.
- Une nouvelle aide de 100 000 F CFP pour financer des formations utiles au projet (gestion, fiscalité, marketing, management…).
Une procédure plus simple et plus équitable
La procédure de demande du Fa’ati’a sera désormais possible en ligne ou en version papier, afin de garantir un accès équitable à tous les demandeurs d’emploi, quel que soit leur lieu de résidence.
L’octroi de l’aide est désormais formalisé par un arrêté d’attribution, plus simple qu’une convention.
Le Fa’ati’a sera accordé une seule fois à une même personne, pour garantir l’équité et responsabiliser les porteurs de projet.
Enfin, des sanctions sont prévues en cas de fraude (fausses déclarations, absence ou insuffisance d’activité, activité illicite, non production de justificatifs, détournement à d’autres fins, absence de déclaration d’activité…) : arrêt, réduction et/ou remboursement de l’aide mensuelle, remboursement de la prime de démarrage, exclusion des dispositifs d’aide à l’emploi, résiliation de la convention avec l’organisme référent…
