Les moteurs électriques destinés à la propulsion de navires seront désormais exonérés de droits et taxes à l’importation. En effet, ce type de moteurs se caractérise par une absence de rejets de particules dans l’eau et dans l’air, et par une pollution sonore quasi-nulle.
Les lampadaires solaires bénéficieront également de ce régime fiscal privilégié. Étant alimentés uniquement par l’énergie solaire, ces panneaux fonctionnent en totale autonomie et ne nécessitent aucune énergie fossile.
– PUBLICITE –
Le Conseil des ministres a validé ces nouvelles dispositions, qui seront applicables dès leur publication au Journal Officiel.
Les autres sujets du compte-rendu du conseil des ministres :
> Modification du calendrier des demandes de concours de la DDC
> Sanctions pénales renforcées à l’encontre des ventes pyramidales
> Sanctions pénales renforcées à l’encontre des ventes pyramidales
> Attribution d’aides financières pour les entreprises
> Restrictions et interdictions de la circulation maritime lors de course Te Aito
> Lutte contre le travail illégal
> Modalités de classement de la catégorie « pensions de famille »
> Promotion de Tahiti : soutien du ministère du Tourisme à des associations
> Accueil du public dans les administrations : projet « accueil, bienveillance et efficacité »
> Subventions à des associations œuvrant dans le secteur de l’environnement
> Gratuité des transports publics pour les personnes porteuses de handicap
> Conférence sur la prévention des abus sexuels des enfants, adolescents, jeunes et personnes vulnérables
> Projet d’Institut Polynésien du Cancer
> Bilan des premières Assises de la vie étudiante
> Subventions de fonctionnement aux associations sportives et associations de jeunesse
> Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement
> Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur
