Le conseil des ministres, sur présentation du rapport par le ministre en charge des Transports interinsulaires, a approuvé le projet d’arrêté organisant l’appel d’offres de la délégation du service public du transport aérien interinsulaire.
Cette décision fait suite aux engagements pris par le gouvernement lors de la signature de l’accord de reprise de la desserte aérienne interinsulaire le 1er juillet 2020 entre le Pays et Air Tahiti.
Cette délégation de service public du transport aérien interinsulaire est la concrétisation de la loi de Pays du 25 février 2016 et de la délibération portant application de cette loi de Pays.
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La délégation de service public s’applique sur 34 destinations de désenclavement, et fera l’objet d’une procédure restreinte dont l’avis d’appel public à concurrence sera publié au JOPF (Journal officiel de la Polynésie française) le mardi 4 août.
Le dossier de consultation comprend un règlement de consultation, un cahier des charges et un projet de contrat. La délégation de service public prendra effet dès le 1er janvier 2021.
Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres :
Délégation au développement des communes : soutien aux investissements des municipalités
Démission d’office du président de l’Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêtés d’application de la nouvelle taxe sur les extractions minières
Kit de communication sur la perliculture
Ouverture de débits de boissons temporaires lors des concerts et des spectacles
Deux projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
Organisation de l’appel d’offres de la délégation du service public pour le transport aérien interinsulaire
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Modalités d’application du partage par souche devant le tribunal foncier
« Natira’a Fenua » : projet d’harmonisation de l’ensemble des tarifs d’occupation du domaine public
Le Pays procède à la cartographie de ses traitements de données à caractère personnel
Subventions à des associations oeuvrant pour la protection de l’environnement
Accès facilité à la médiathèque de la Maison de la Culture pour les enfants issus de milieux défavorisés
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Opération Lady Box du 7 au 29 août
Modification de l’arrêté relatif à la surveillance sanitaire
Soutien à l’association Apair-Apurad
Soutien au Challenge Taure’a prévu en octobre prochain
Loyers des studios et autres infrastructures du Centre d’Hébergement pour Etudiants (CHE) d’Outumaoro
Subventions en faveur des associations Heiva Taure’a et district vaka de Ua Pou
