La CPS estime que plus de 23 000 personnes devraient s’affilier au RNS avec la réforme. Parmi elles, plus de 16 000 salariés. Derrière ces chiffres, certaines situations méritent d’être examinées.
Notamment, celles des salariés, qui essaient de mettre un peu de beurre dans les épinards avec un revenu complémentaire sur des activités ponctuelles et irrégulières. Nous avons demandé une estimation du nombre de ces personnes à la CPS et à la direction des impôts. Pour l’instant, nous sommes toujours en attente.
Prenons le cas de Hiro. Hiro est salarié au SMIG à temps plein, et touche donc le salaire minimum. Une fois par mois, il jardine et gagne 10 000 Fcfp, soit 120 000 Fcfp par an. Mais même pour ce montant modeste, Hiro doit s’acquitter d’une cotisation minimale de 6 518 Fcfp par mois. Sur l’année, cela représente plus de 78 000 Fcfp de cotisations. À cela s’ajoute l’impôt forfaitaire de 25 000 Fcfp. Au final, sur 120 000 Fcfp gagnés, il ne lui restera que 16 784 Fcfp à l’année, soit 1 399 Fcfp par mois.
Hiro pourrait prétendre à une prise en charge de ses cotisations si son revenu mensuel total était inférieur à 120 000 Fcfp. Mais son seul salaire au SMIG dépasse déjà ce seuil. Il ne peut donc pas bénéficier de cette aide.
Ce qui pourrait paraitre injuste, c’est que certains salariés patentés ne sont pas obligés de cotiser. Il s’agit de certains salariés avec des locations immobilières et de biens meubles. Prenons l’exemple de Hina. Elle loue plusieurs appartements pour un montant annuel de 3,9 millions. Après déduction de son crédit et de son assurance, qu’on a fixé à 400 000 Fcfp par an, elle perçoit 3,5 millions en net. Soit 291 000 Fcfp par mois de revenus en plus de son salaire. Elle se situe sous le seuil fixé par la loi : elle ne devra pas cotiser au RNS.
Ce qu’il faut retenir :
> Une cotisation minimale est obligatoire même sur une activité qui ne génère aucun revenu. Au-delà d’un certain montant de revenus complémentaires, on applique le taux en vigueur.
> La prise en charge par le Pays n’est possible que si le salaire et les revenus complémentaires nets restent sous 120 000 Fcfp par mois.
> Certains revenus locatifs, eux, peuvent rester en dehors du dispositif.
La tentation pourrait être grande de ne plus se déclarer pour passer sous les radars de la CPS et conserver ces petits revenus complémentaires, mais ces situations sont connues du gouvernement. Les ministres de l’Économie et de la Santé ont évoqué la question. Une évolution des règles encadrant les patentes est envisagée dans une future réforme fiscale. Voilà qui pourrait intéresser de nombreux actifs…
