Matériel Starlink : 6 recours déposés contre l’arrêté du Pays

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    Ce sont finalement 6 recours qui ont été déposés contre l'arrêté du Pays interdisant indirectement l'importation de matériel Starlink sur le territoire. Le Pays qui assure ne pas être "bêtement opposé" à l'opérateur, étudierait actuellement plusieurs pistes.

    Le 25 juillet dernier en conseil des ministres, le gouvernement a pris un arrêté considérant « non conformes les équipements terminaux de télécommunications qui fournissent un moyen de contourner directement ou indirectement les prestations assurées par les opérateurs de télécommunication disposant d’une autorisation conformément aux dispositions de l’article LP. 212-1″. Une manière d’empêcher l’entrée sur le territoire des antennes Starlink, déjà nombreuses.

    Comme nous l’avions annoncé, plusieurs utilisateurs préparaient un recours contre ce texte. Une cagnotte en ligne avait même été lancée. Ce n’est finalement pas un mais 6 recours qui ont été déposés à ce jour au tribunal administratif. Deux sont des référés concernant des demandes de réexaminer les autorisations d’importation. Les 4 autres sont des recours de particuliers.

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    Si le texte venait à être annulé, reste que la société d’Elon Musk n’est toujours pas autorisée à fournir des services aux particuliers du fenua. « Aujourd’hui, pour pouvoir utiliser Starlink, on est obligés de se connecter sur un autre pays, on n’est pas en Polynésie. Et effectivement, on ne veut pas seulement l’ouverture des droits, mais aussi la légalisation complète, pour qu’on ne soit plus obligés de se cacher, pour qu’on ne soit plus obligés de cacher nos antennes dans les valises quand nous voyageons« , nous expliquait il y a peu un habitant des Australes, à l’origine d’un des recours.

    Il y a quelques jours, le président du Pays s’est de nouveau exprimé sur le sujet via les réseaux sociaux, après la publication de photos montrant une antenne Starlink sur le toit d’un véhicule de TNTV. La chaine, qui a obtenu une dérogation tout comme Polynésie la 1ere, expérimente cette technologie pour assurer les transmissions dîtes de “broadcasting” de certaines de ses images (et non pour accéder à du contenu sur Internet).

    « Contrairement à ce que certains croient, veulent croire, ou faire croire, le gouvernement n’est pas « bêtement opposé » à Starlink, a-t-il souligné. Une étude des zones non desservies par les opérateurs existants, des zones où techniquement / financièrement ils n’iront jamais investir est en cours.
    Parallèlement, quelques dérogations sont accordées (dont certaines dans les îles éloignées), pour des usages très spécifiques (les TV par exemple, mais aussi des postes de la Santé, certains aérodromes, …). Quand cette étude et ces tests seront terminés nous tirerons les conclusions qui s’imposent et modifierons le code des postes et télécommunications en conséquence. »
    Le président du Pays a également rappelé les risques que représente l’arrivée de la société américaine pour les opérateurs locaux.

    Selon nos informations, le Pays, conscient de ne pouvoir empêcher complètement l’utilisation de Starlink, envisagerait plusieurs pistes : la signature d’un partenariat entre Starlink et les opérateurs locaux, taxer la société d’Elon Musk en échange de l’autorisation de fournir ses services sur le territoire, une surveillance de l’acheminement des données ou encore, un encadrement des tarifs…

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