Mettre en place un fonds de concours* dédié aux collectivités du Pacifique afin de lutter contre le fléau de l’Ice et plus généralement du narcotrafic, c’est le vœu de la députée Nicole Sanquer. C’est sur ce point qu’elle a interpellé le garde des Sceaux en commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements de la justice ultramarine. Et elle a eu des raisons d’espérer.
Selon lui, deux leviers peuvent être actionnés. D’abord, la contribution citoyenne. Un dispositif pénal qui oblige les auteurs d’infraction à verser une amende non pas au Trésor public, mais à une association agréée œuvrant contre les addictions ou les violences intrafamiliales.
Ensuite, le produit des saisies liées aux trafics pourrait, lui aussi, servir à financer ces actions. « Je peux inscrire dans la circulaire de politique pénale que je vais adresser au Procureur général et au procureur de Papeete, de faire que les saisies que le Procureur peut exiger, y compris avant une condamnation, avant un procès, puissent être réattribuées aux associations, au gouvernement, à la collectivité locale pour que la voiture, la montre, l’argent puissent servir directement au territoire », a déclaré Gérald Darmanin.
Une annonce qui fait écho auprès des associations et centres d’accueil du fenua, mais qui soulève aussi des questions : Comment seront redistribués ces fonds ? Quelles structures pourront en bénéficier ? Pour Père Christophe, directeur du Centre Te Vai Ete, « si effectivement cet argent revient au Pays ou à l’État, à gérer en donnant à des associations, c’est qu’il y a un contrôle. On a eu beaucoup d’effets comme ça. Je pense à la covid où toutes les amendes ont été données à la Croix Rouge Jusqu’à aujourd’hui, on n’a jamais eu de bilan sur cet argent, ce qu’il a été fait. Ce qui m’importe et que nous essayons de faire, c’est de rendre des comptes de l’argent qu’on nous donne ».
Autre piste soulevée par le ministre, la mise en place d’une convention état/pays, afin de permettre au Midelca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, d’intervenir au fenua.
*fonds versés par des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, afin de contribuer à des dépenses d’intérêt public.
