Le titrement est une procédure inédite inscrite dans la loi du Pays du 29 janvier 2020. Elle offre la possibilité de restituer des terres domaniales aux familles qui en sont les propriétaires légitimes. En avril dernier, la Direction des affaires foncières avait déjà reçu près de 2 000 demandes et signé les actes relatifs à 456 parcelles à Rurutu et Rimatara.
Une avancée saluée, et qui fait réfléchir à une éventuelle extension, comme l’a indiqué le président de l’Assemblée à l’ouverture de la deuxième journée du Colloque.
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« Au-delà de Rurutu et Rimatara, nous avons poursuivi la réflexion pour savoir si nous ne pouvons pas faire également des titrements sur d’autres domaines présumés domaniaux. On est en réflexion. Il faudrait créer une loi de Pays pour pouvoir ouvrir ce droit aux futurs propriétaires de ces parcelles », a expliqué Antony Géros.
Au cœur des échanges du Colloque : l’accès à la propriété. Un sujet essentiel pour de nombreuses familles. Car avant toute restitution de terres, il faut souvent sortir de l’indivision, un parcours administratif parfois interminable. Pour certains, c’est un casse-tête.
« Je viens de comprendre quelle est la vraie loi pour la terre qui fait de nous des propriétaires honnêtes en respectant les tomite qui ont été écrits par nos anciens. En respectant les limites et la généalogie. Ce sont trois éléments fédérateurs qui permettent d’annoncer que nous sommes des ayants-droits », a souligné Inès Dubois, une habitante de Tahiti.
Parmi les mesures proposées, la création d’un guichet unique qui permettrait de simplifier et de centraliser les démarches pour favoriser la sortie d’indivision.
« Les gens iraient à un guichet. Ils seront servis en termes de généalogie, d’actes de notoriété après décès et de tous les documents nécessaires pour démarrer leurs dossiers d’accession à la propriété », a indiqué Antony Géros.
Le Colloque reprendra vendredi matin à l’Assemblée. Ce sera le moment de présenter les conclusions de ces journées de réflexion. Un rendez-vous attendu par tous ceux qui espèrent enfin un titre, et surtout, une terre en toute sérénité.
